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Dans le cadre de la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, une enquête annuelle dématérialisée permet de remonter à l'administration les données relatives à l'activité et à la gestion financière des services de prévention et de santé au travail (SPST). Le rapport porte sur l'ensemble des services de prévention et de santé au travail en France, composé de 176 SPST interentreprises et 414 SPST autonomes en 2023.
AVANT-PROPOS
PARTIE 1 : L'ENQUÊTE ANNUELLE DE LA DGT
Objectifs de l’enquête
Méthodologie de collecte et d’analyse des données
Chiffres clés 2023
PARTIE 2 : DESCRIPTION DES SERVICES DE PRÉVENTION ET DE SANTÉ AU TRAVAIL EN 2023
Nombre de SPST
Agréments
Compétences et types d’offres
Implantations territoriales
Etablissements et salariés suivis
Gouvernance
Ressources humaines
Systèmes d’information
Finances
PARTIE 3 : L'ACTIVITÉ DES SERVICES DE PRÉVENTION ET DE SANTÉ AU TRAVAIL EN 2023
L’offre socle de services
1. La prévention des risques
2. Le suivi individuel de l’état de santé
3. La prévention de la désinsertion professionnelle et le maintien dans l’emploi
La contribution des SPST à la mise en œuvre des politiques publiques de santé et sécurité au travail
1. La participation au Plan Régional de Santé au Travail (PRST)
2. La participation au Contrat Pluriannuel d’Objectif et de Moyen (CPOM)
3. La veille sanitaire et épidémiologique
PERSPECTIVES 2024
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 30 pages
- Édité par : Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles