Rapport public 2008 : jurisprudence et avis de 2007 - Le contrat, mode d'action publique et de production de normes

Auteur(s) moral(aux) : Conseil d'État

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

La première partie du rapport (volume 1) rend compte de l'activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2007, à travers notamment leurs avis et arrêts les plus importants. Dans la seconde partie (volume 2), le Conseil d'Etat aborde, pour la première fois, le contrat, mode d'action publique et de production de normes. Fruit de l'activité foisonnante du législateur, des partenaires sociaux, des collectivités territoriales et des administrations de l'Etat, l'ascension du contrat constitue l'un des traits marquants de la vie administrative de ces trois dernières décennies et témoigne de la vitalité du droit administratif. Tous les grands domaines couverts par la gestion publique sont concernés. Aujourd'hui coexistent de vrais et de faux contrats dans un vaste et complexe paysage contractuel. Le Conseil d'Etat analyse ici l'oeuvre du législateur et du juge, en particulier les concepts et la terminologie contractuels, ainsi que les grands principes communs au droit des contrats. Par-delà, il prend position sur l'actualité et propose de renforcer la place du contrat là où il est synonyme d'efficacité de l'action publique, de stabilité et de sécurité du droit. Les contributions de Dominique Berlin et de Laurent Richer, professeurs à l'Université Panthéon-Sorbonne, de Damaso Ruiz-Jarabo Colomer, avocat général à la CJCE, de Pierre Delvolvé, professeur à l'Université Panthéon-Assas et de Philippe Terneyre, professeur à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, apportent un éclairage complémentaire sur ce thème."

Revenir à la navigation

Sommaire

Éditorial                                                                                                                                                              Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d’Etat

 I. Rapport d’activité

Activité juridictionnelle

  •  Section du contentieux
  •  Bureau d’aide juridictionnelle

 
 Activité consultative

  •  Assemblée générale et commission permanente
  •  Section de l’intérieur
  •  Section des finances
  •  Section des travaux publics
  •  Section sociale
  •  Récapitulatif des statistiques pour 2007
  •  Mise en œuvre de l’article 88-4 de la Constitution

 
 Activité de la section du rapport et des études

  •  Exécution des décisions de la juridiction administrative en 2007
  • Études et diffusion des travaux du Conseil d’État
  •  Action internationale de la juridiction administrative
  •  

 Activité de la cellule de droit communautaire du Conseil d’Etat
 
 Activité du bureau des formations

  •  Bilan des formations
  •  Activité de la Mission permanente d’inspection des juridictions
  •  administratives
  •  Mission permanente d’inspection des juridictions administratives

 
 Activité des tribunaux administratifs et des cours administratives
 d’appel

  •  L’activité des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel

 
 Activité des juridictions spécialisées

  •  Commission des recours des réfugiés
  •  Commission centrale d’aide sociale
  •  Bilan statistique de l’activité des juridictions administratives spécialisées
  •  

 Avis du Conseil d’Etat en 2007.
 

Le contrat, mode d’action publique et de production de normes

Éditorial
 Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d’Etat
 
 Introduction

 
 Première partie
 Un recours accru au contrat pour conduire l’action publique ou édicter
 des normes
 
 Deuxième partie

 Contrat, loi et décision administrative unilatérale : des imbrications
 croissantes
 
 Troisième partie
 Utiliser le contrat à bon escient
 
 Conclusion
 Annexes


Contributions

Agrément fiscal et droit communautaire
 
 Contrats publics et sécurité juridique
 
 L’introduction de la notion d’activité économique dans le droit des
 contrats publics
 
 L’engagement contractuel dans la jurisprudence de la Cour de justice
 des Communautés européennes
 
 Le droit du contentieux des contrats administratifs a-t-il enfin atteint
 sa pleine maturité ?

Revenir à la navigation

Fiche technique

Pagination : 664 pages

Édité par : La Documentation française

Collection : Etudes et documents, Conseil d'Etat

Revenir à la navigation