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La commission du secret de la défense nationale a pour mission de donner des avis publics au Gouvernement sur la suite à donner aux demandes d'accès à des informations classifiées, formulées par des juridictions ou par des présidents de commissions parlementaires. En outre, son président rempli une mission d'assistance aux perquisitions dans les locaux abritant des informations couvertes par le secret de la défense nationale. Ce rapport rend compte des principales activités de la commission en 2024.
Introduction
1. Les avis émis par la commission en 2024
1.1.1 Vue d'ensemble
1.1.2 Les requêtes en déclassification
1.1.3 L'origine des documents examinés par la commission
1.1.4 La mise en œuvre des critères prévus par la loi
2. Les perquisitions
3. La communication de la commission
4. La composition de la commission
5. Les moyens de la commission
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 42 pages
- Édité par : Commission du Secret de la défense nationale