Autorite administrative independante

Autorite administrative independante : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport

Autorité de régulation des transports - Rapport d'activité 2021 : Construire une régulation performante au service des usagers et de la mobilité

Auteur(s) : Autorité de Régulation des Transports

Date de remise :

Rapport

Autorité des marchés financiers : rapport du médiateur 2020

Auteur(s) : Autorité des Marchés financiers

Date de remise :

Rapport

Commission d'accès aux documents administratifs : rapport d'activité 2020

Auteur(s) : Commission d'Accès aux Documents administratifs

Date de remise :

Discours

Déclaration de M. Marc Fesneau, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, sur la mission "Conseil et contrôle de l'État" du budget 2022, Assemblée nationale le 29 octobre 2021.

Intervenant(s) :

  • Marc Fesneau - Ministre chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne

Prononcé le

Rapport

Conseil supérieur de l'audiovisuel - Rapport annuel 2020

Auteur(s) : Conseil supérieur de l'Audiovisuel

Date de remise :

Rapport

Rapport d'activité 2020 de l'Autorité de régulation des transports

Auteur(s) : Autorité de Régulation des Transports

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 13 janvier 2021. Régulateur des redevances aéroportuaires.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 16 décembre 2020. Régulateur des redevances aéroportuaires.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de M. Marc Fesneau, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, notamment sur les crédits relatifs au conseil et au contrôle de l'État, à l'Assemblée nationale le 29 octobre 2020.

Intervenant(s) :

  • Marc Fesneau - Ministre chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 22 juillet 2020. Comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Commission de régulation de l'énergie - Rapport d'activité 2019

Auteur(s) : Commission de Régulation de l'Électricité

Date de remise :

Rapport

Conseil supérieur de l'audiovisuel - Rapport annuel 2019

Auteur(s) : Conseil supérieur de l'Audiovisuel

Date de remise :

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