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Ce rapport a été sollicité pour faciliter la poursuite de l'élaboration d'un projet de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) sur le bassin du Tescou. Depuis leur reprise, les réflexions pour restaurer un équilibre quantitatif dans le bassin du Tescou ont été menées en veillant à faire pleinement participer une "instance de co-construction" (ICC). Ce rapport présente plusieurs recommandations sur le contenu des documents qu'il reste à élaborer et sur la méthode de travail pour réussir la co-construction :
- Écriture et validation de l'état des lieux et du diagnostic ;
- Élaboration de plusieurs scénarios de retour à l'équilibre ;
- Concertation préalable du public ;
- Définition du scénario mis en œuvre ;
- Mise en œuvre du scénario définitif.
Résumé
Liste des recommandations
Introduction
1. L'élaboration du projet de territoire du bassin du Tescou
1.1 Le bassin du Tescou
1.2 Le projet abandonné de barrage à Sivens
1.3 La co-construction d'un projet de territoire jusqu'à l'adoption d'une charte patrimoniale
1.3.1 Les étapes franchies
1.3.2 Le regard extérieur de la garante de la commission nationale du débat public
1.3.3 Le regard extérieur de la cellule nationale d'expertise des projets de territoire
1.4 La co-construction d'un projet de territoire depuis l'adoption d'une charte patrimoniale
1.4.1 Les étapes franchies
1.4.2 La mission de "médiation"
2. Enseignements de la mission et voies de consolidation de l'élaboration d'un PTGE pour le bassin du Tescou
2.1 Un processus de co-construction remarquable et précurseur
2.2 Un fossé qui s'est creusé entre les parties prenantes
2.3 Voies de consolidation en termes de méthode de travail
2.3.1 Reconfigurer la répartition des rôles
2.3.2 Finaliser un état des lieux et un diagnostic et les soumettre à la validation de l'ICC
2.3.3 Réaffirmer la volonté d'aller bien au-delà de la seule gestion quantitative de la ressource
2.3.4 Construire et évaluer plusieurs scénarios de retour dans la durée à l'équilibre
2.3.5 Consulter le public en amont
2.4 Voies de consolidation en termes de contenu
2.4.1 Établissement du DOE du Tescou
2.4.2 Définir et prendre en compte le volume prélevable
2.4.3 Définir le volume attribué à la satisfaction des besoins des milieux
2.4.4 Présenter une vision globale des volumes d'eau en jeu
2.4.5 S'assurer de la faisabilité des scénarios sur le plan économique
2.4.6 Aborder la question du partage de l'eau et de l'entrée de nouveaux irrigants
Conclusion
Annexes
Annexe 1. Lettre de mission
Annexe 2. Liste des personnes rencontrées
Annexe 3. Glossaire des sigles et acronyme
Annexe 4. Occupation des terres agricoles du bassin du Tescou (2017)
Annexe 5. Le projet abandonné de barrage de Sivens
Annexe 6. La co-construction d'un projet de territoire jusqu'à l'adoption d'une charte patrimoniale
Annexe 7. Charte signée le 21 décembre 2017
Annexe 8. Calendrier prévisionnel adossé à la charte
Annexe 9. Historique 2001-2015 des prélèvements d'eau pour l'irrigation
Annexe 10. Compositions de l'instance de responsabilité et de l'instance de co-construction
Annexe 11. Travaux de la garante de la CNDP
Annexe 12. Cellule nationale d'expertise coordonnée par le préfet Bisch. Fiche analytique du Tescou
Annexe 13. Règlement intérieur adopté en juin 2018
Annexe 14. Liste des fiches actions validées en juin 2018
Annexe 15. Résolution du 9 septembre 2019 de l'instance de co-construction relative à un schéma de principe hydraulique d'organisation
Annexe 16. Déclaration commune du 20 décembre 2019 de l'instance de co-construction
Annexe 17. Projet de protocole à l'issue de l'instance de co-construction des 17 et 19 décembre 2020
Annexe 18. Communiqué de presse du 30 mars 2021 de la secrétaire d'État
Annexe 19. Déclinaison de l'invitation de l’État à une réunion le 12 juillet 2021
Annexe 20. Communiqué de presse du 22 septembre 2021 de la secrétaire d'État
Annexe 21. Articles de la presse quotidienne régionale (La Dépêche du Midi)
Annexe 21.1. Sivens au programme de la visite d'Emmanuelle Wargon dans le Tarn (août 2019)
Annexe 21.2. "Vers un nouveau barrage à Sivens ?" (septembre 2019)
Annexe 21.3. "Les besoins en eau de la vallée enfin évalués" (décembre 2019)
Annexe 21.4. "Sivens : le projet de territoire toujours sans consensus sur l'eau" (janvier 2021)
Annexe 21.5. "Faute de consensus, l'État reprend la main" (mars 2021)
Annexe 21.6. "Des acteurs locaux déclinent l'invitation de Bérangère Abba" (juillet 2021)
Annexe 21.7. "On n’est pas loin d’une solution acceptable" (février 2023)
Annexe 21.8. "Vers des solutions partagées pour gérer l'eau du Tescou" (juin 2023)
Annexe 22. Fiches de poste pour les recrutements au SMBTT
Annexe 23. Coût estimatif des solutions d'accroissement de la ressource en eau disponible
Annexe 24. Concertation préalable
Annexe 25. Le DOE du Tescou dans les SDAGE Adour-Garonne successifs
Annexe 26. Volume prélevable et volume pour satisfaire les besoins des milieux
Annexe 27. Encadrement des aides publiques en faveur des investissements pour l'irrigation
Annexe 28. Études mises à disposition du public
Annexe 29. Références bibliographiques
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 131 pages
- Édité par : Inspection générale de l'environnement et du développement durable : Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux.