Rapport d'activité 2024 de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Remis le :

Auteur(s) moral(aux) : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

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Ce rapport d'activité met en lumière le rôle de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) au service de la santé publique au travers de ses réalisations. Il rend compte de la diversité de ses missions : évaluation, surveillance, contrôles dans les laboratoires, inspection, information, gestion des pénuries, prise et notification de décisions, activités européennes et internationales, contribution aux évolutions législatives et réglementaires etc. 

Édito
Qui sommes-nous

Une agence garante de la sécurité des patients dans le cadre de leur utilisation des produits de santé

Chiffres-clés 2024

Anticiper et gérer les ruptures de stock des produits de santé
Assurer la disponibilité pour les patients des produits de santé : une mobilisation renforcée
Zoom sur les tensions de médicaments à base de rifampicine
Zoom sur un exemple d'anticipation de rupture : le dispositif médical I-Mag-Screen de Diagast

Favoriser le bon usage des produits de santé
Lancement de l'expérimentation e-notice
AGLP-1 : renforcement des actions de surveillance et d'information
Vasoconstricteurs : dispensation sur ordonnance

Poursuivre la stratégie de surveillance en continu des produits de santé
La participation de la France au Prac
Zoom sur la surveillance des progestatifs et du risque de méningiome associé
Ballons gastriques Allurion : réévaluation des conditions de pose et de suivi
Du côté de la pharmaco-épidémiologie

Développer la capacité de l'Agence à réagir aux risques émergents
L'Anses et l'ANSM renforcent leur partenariat à travers la signature d'une convention-cadre
Nouvelle guideline européenne sur l'évaluation du risque environnemental

Une agence agile et accompagnant l'innovation

Chiffres-clés 2024

Faciliter l'innovation thérapeutique

Favoriser l'accès aux produits de santé
Essais cliniques de médicaments : fin de la période transitoire
Le point sur l'expérimentation du cannabis médical
La participation de la France au CHMP…
… et aux autres comités
Accès compassionnel : mise à jour d'e-saturne, l'application de demande d'autorisation pour les professionnels

Renforcer notre capacité de régulation grâce aux données et à leur exploitation
Favoriser l'interopérabilité des données concernant les médicaments : le référentiel unique d'interopérabilité du médicament (RUIM), la poursuite de Spor et d'Eudamed
Les réponses aux sollicitations externes : lutte antidopage, lutte contre l'antibiorésistance et mise à disposition des éditeurs de bases de données d'un fichier sur les ruptures de stock de MITM en cours
Le lancement d'un test d'utilisation de l'IA générative dans le cadre de l'évaluation des pictogrammes grossesse

Une agence à l'écoute et au service des citoyens

Chiffres-clés 2024

Travailler en concertation
Évolution du pictogramme grossesse : avis du comité scientifique temporaire
Modalités de substitution des médicaments biologiques similaires : création d'un comité scientifique temporaire

Informer nos publics
Les émotions dans le sport, ça se partage. Pas les médicaments.
Participation à des congrès et publications scientifiques
L'ANSM et le Collectif Triplettes Roses organisent un webinaire sur le thème "Réussir ensemble"

Collaborer avec les territoires
Réseau des correspondants pharmaciens d'officine et médecins généralistes : fin de la phase pilote
Travailler avec les ARS : identification des sujets communs et définition d'un cadre de collaboration

Une forte activité juridique et réglementaire
Contentieux jugés
État des lieux des sanctions financières prononcées par l'ANSM

Une agence performante et engagée

Chiffres-clés 2024

Renforcer l'attractivité de l'Agence
La mise en place d'une dynamique RSE et du plan Diversité et inclusion
La mise en place du plan Qualité de vie et des conditions de travail
Le bilan du Bureau de demain, adaptation de l'Agence aux nouveaux modes de travail
Accompagnement vers les nouveaux laboratoires de Lyon

Piloter l'Agence
Contrat d'objectifs et de performance 2024-2028 : pour une agence de santé publique au plus près des territoires
Certification ISO 9001 : la certification de l'ANSM renouvelée
Automatisation : mise en place d'une feuille de route

Accroître le rayonnement de la France dans les décisions européennes
Une nouvelle stratégie européenne pour l'ANSM
L'ANSM se prépare et accompagne la modification du règlement variations
Union européenne pour la santé : l'ANSM impliquée dans 8 joint actions
Dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostics in vitro : l'ANSM investie au sein du réseau des autorités compétentes

Liste des acronymes

  • Type de document : Rapport d'activité
  • Pagination : 50 pages
  • Édité par : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé