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Ce rapport d'évaluation de la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques en Bourgogne-Franche-Comté porte sur un nombre de thématiques limité : le management et le pilotage, les feux de forêt, les inondations, le contrôle des installations classées pour la protection de l'environnement, les sites et sols pollués et les appareils à pression.
Les principales recommandations portent sur les points suivants :
- la redynamisation de la démarche qualité dès 2025, en veillant à remettre en place l'amélioration continue et le contrôle interne ;
- préciser les modalités internes de management ;
- améliorer la coordination de l'action "feux de forêt" ;
- proposer à court terme une organisation du contrôle des ICPE agricoles, du suivi des plaintes avec une procédure et réaliser l'apurement des plaintes.
Synthèse
Risques métier maîtrisés - bonnes pratiques observées
Risques métier "moyens" à placer sous surveillance - suggestions
Risques métier "forts" - recommandations
Annexes
Annexe 1 : Lettre de Mission
Annexe 2 : Réponse de la DGPR en phase contradictoire – plan d’actions
Annexe 3 : Réponse du préfet en phase contradictoire – plan d’actions
Annexe 4 : Liste des suggestions
Annexe 5 : Matrices des risques
Annexe 6 : Cartographies aléa feux de forêt
Annexe 7 : Cartographies inondations
Annexe 8 : Cartographie ICPE
Annexe 9 : Liste des personnes rencontrées
Annexe 10 : Glossaire
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 173 pages
- Édité par : Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux