L'effet inflationniste des aides personnelles au logement demeure à évaluer, rien ne prouve qu'il soit prononcé

Résumé

1 Préalables : inflation et effet inflationniste

1.1 L’inflation des loyers n’est pas la variation du loyer moyen, mais la variation du loyer à structure du parc de logements constante 
1.2 L’inflation ressentie peut être très différente de l’inflation réelle
1.3 La question de l’effet inflationniste des aides personnelles au logement, comme de toute aide publique, et plus généralement de toute politique, peut légitimement être posée 
1.4 La réponse à la question de l’effet inflationniste des aides personnelles au logement n’est pas binaire, elle est continue 
1.5 Certaines caractéristiques des aides personnelles au logement peuvent a priori accroître l’ampleur de leur effet inflationniste 
1.5.1 Les aides personnelles au logement ont vocation à être affectées au logement 
1.5.2 Le montant des aides personnelles au logement dépend parfois du loyer 
1.5.3 Les aides personnelles au logement sont souvent versées en tiers payant 

1.6 A contrario, d’autres facteurs peuvent a priori réduire l’ampleur de l’effet inflationniste des aides personnelles au logement
1.6.1 L’élasticité de l’offre au prix, qui influe sur l’ampleur de l’effet inflationniste, n’est pas nécessairement faible 
1.6.2 Le caractère de marché à terme du marché locatif tend a priori à réduire l’effet inflationniste des aides personnelles au logement 

1.7 Au-delà des considérations théoriques sur la possibilité d’un effet inflationniste, seule l’étude de cas réels permet de répondre à la question importante, celle de son ampleur

2 Revue de la bibliographie, hors travaux de l’IGEDD

2.1 Les publications relatives à des cas étrangers aboutissent à des résultats divergents 
2.1.1 Sur huit publications étudiant l’effet d’une hausse d’aide, quatre concluent à un effet inflationniste marqué et trois à l’absence d’effet inflationniste marqué 
2.1.2 Quatre publications étudiant l’effet d’une baisse d’aide aboutissent également à des conclusions divergentes 
2.1.3 Synthèse 

2.2 Trois travaux relatifs à des cas français ne permettent pas de conclure quant à l’ampleur de l’effet inflationniste 
2.2.1 Travaux d’A. Laferrère et D. le Blanc 
2.2.2 Travaux de G. Fack 
2.2.3 Travaux de C. Grislain-Letremy et C. Trevien 

2.3 Travaux menés dans le cadre de la préfiguration du revenu universel d’activité

3 Travaux de l’IGEDD

3.1 Incidence des effets de structure sur la surcroissance du loyer des locataires à bas revenu du parc privé de 1973 à 2013 et conséquences quant à l’effet inflationniste des aides personnelles au logement 
3.2 Test de l’effet haussier de la partie progressive par rapport au loyer du barème des aides personnelles au logement 
3.3 Test sur les petits logements en zone « tendue » 
3.4 Effet du relèvement du plancher de ressources applicable aux étudiants non boursiers

4 Conclusion : l’ampleur de l’effet inflationniste des aides personnelles au logement reste à estimer

4.1 Dans le cas général, rien ne permet de conclure que les aides personnelles au logement aient un effet inflationniste plus prononcé que celui d’autres aides publiques ; certaines politiques publiques ont été beaucoup plus inflationnistes 
4.2 Des travaux supplémentaires sont nécessaires

Annexe