Rapport d'information (...) sur les dispositifs publics d'accompagnement des reconversions professionnelles

Remis le :

Auteur(s) : Estelle Mercier ; Emmanuel Maurel

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale

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19 % des actifs estiment qu'ils ne feront pas le même métier dans cinq ans. À ce même horizon, ils sont 43 % à penser qu'ils n'exerceront pas forcément leur métier de la même manière qu'aujourd'hui.

Dans un contexte de profonde transformation du marché du travail, l'accompagnement des reconversions professionnelles constitue l'un des enjeux majeurs des politiques du travail et de l'emploi.

Selon l'Inspection générale des affaires sociales, les reconversions et transitions professionnelles sont accompagnées par divers dispositifs publics qui "forment un écosystème complexe, dont l’efficacité d’ensemble peut être insuffisante pour faire face aux besoins de certains secteurs en tension".

Dans ce contexte, les rapporteurs sont favorables à la simplification du panorama existant et au développement des transitions professionnelles à plus grande échelle.

Le rapport dresse un état des lieux des dispositifs de reconversion professionnelle, évaluant notamment leurs résultats et leur coût budgétaire, et appele au renforcement du rôle pivot du conseil en évolution professionnelle (CEP).

RECOMMANDATIONS DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX 
SYNTHÈSE 
INTRODUCTION 

I. ALORS QUE LES RECONVERSIONS PROFESSIONNELLES FONT L'OBJET DE DEMANDES ET ENJEUX CROISSANTS, LES MULTIPLES DISPOSITIFS PUBLICS AYANT VOCATION À LES ACCOMPAGNER FORMENT UN ÉCOSYSTÈME ENCORE TROP COMPLEXE

A. L'ACCOMPAGNEMENT DES RECONVERSIONS PROFESSIONNELLES RÉPOND À DES ENJEUX MAJEURS D'ORDRE INDIVIDUELS ET COLLECTIFS, CONCERNANT JUSQU'À UN TIERS DES ACTIFS
1. Près d'un cinquième des actifs prépare actuellement une reconversion professionnelle, et un tiers envisage de le faire
2. L'accompagnement des reconversions professionnelles répond à des enjeux majeurs, tant individuels que macro-économiques
a. Au niveau individuel, les reconversions professionnelles sont motivées par l'insatisfaction au travail et l'accompagnement de la seconde partie de carrière.
b. Au niveau macro-économique, l'accompagnement des reconversions professionnelles répond, à court terme, aux tensions sur le marché du travail, et à moyen et long termes, aux transformations de ce marché

B. LES MULTIPLES DISPOSITIFS PUBLICS D'ACCOMPAGNEMENT DES RECONVERSIONS PROFESSIONNELLES FORMENT UN ÉCOSYSTÈME COMPLEXE, EN COURS DE RATIONALISATION 
1. Les actifs souhaitant se reconvertir peuvent mobiliser de multiples dispositifs 
a. Malgré leur complexité, les dispositifs à la main des travailleurs présentent des résultats encourageants
b. Les dispositifs co-construits avec l'employeur n'ont pas encore trouvé leur public
2. Les actifs souhaitant se reconvertir peuvent également mobiliser d'autres dispositifs dont la vocation recouvre mais n'est pas limitée aux reconversions professionnelles
a. L'accompagnement de la gestion des carrières et des compétences
b. L'accompagnement de l'accès à la formation et à la certification

II. AU SEIN D'UN ÉCOSYSTÈME COMPLEXE DE DISPOSITIFS D'ACCOMPAGNEMENT DES RECONVERSIONS PROFESSIONNELLES, LE CONSEIL EN ÉVOLUTION PROFESSIONNELLE JOUE UN RÔLE PIVOT QUI JUSTIFIE UNE POLITIQUE AMBITIEUSE POUR SOUTENIR SA MONTÉE EN CHARGE 

A. LE CONSEIL EN ÉVOLUTION PROFESSIONNELLE A DÉMONTRÉ SON UTILITÉ DANS L'ACCOMPAGNEMENT DES PARCOURS PROFESSIONNELS, ET NOTAMMENT DES RECONVERSIONS
1. Le conseil en évolution professionnelle répond à un fort besoin d'accompagnement des parcours professionnels
2. Le conseil en évolution professionnelle propose un accompagnement globalement très satisfaisant

B. LE RÔLE PIVOT DU CONSEIL EN ÉVOLUTION PROFESSIONNELLE DOIT ENCORE ÊTRE RENFORCÉ DANS LE CADRE D'UNE POLITIQUE AMBITIEUSE DE MONTÉE EN CHARGE DU DISPOSITIF
1. Pour accroître la notoriété toujours insuffisante du conseil en évolution professionnelle, plusieurs leviers de communication doivent être mobilisés
2. Le conseil en évolution professionnel doit être positionné au centre des parcours professionnels et de leur accompagnement 
a. L'articulation entre les acteurs et les dispositifs de la reconversion professionnelle doit être renforcée
b. Il convient d'inciter au recours au conseil en évolution professionnelle à certains moments pivots des parcours professionnels 
3. La montée en charge du dispositif de conseil en évolution professionnelle doit être concrétisée par des cibles ambitieuses et une consolidation budgétaire

TRAVAUX DE LA COMMISSION
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LES RAPPORTEURS SPÉCIAUX