Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses - Propositions de l'Assurance Maladie pour 2024

2. Liste des propositions
3. Introduction

4. Panorama du système de santé

4.1. Équilibre financier de l'Assurance Maladie
4.1.1 Le déficit de la branche maladie s'élève à 21 milliards d'euros en 2022, en amélioration de 5,1 milliards d'euros
4.1.2 En augmentation de 3,1 % par rapport à 2021, les charges nettes retrouvent leur évolution d'avant-crise
4.1.3 Les produits connaissent une croissance dynamique de 6,1 % par rapport à 2021

4.2 Les déterminants de la croissance des dépenses : une analyse médicalisée
4.2.1 Quelles sont les principales pathologies prises en charge en 2021 et à quel coût ?
4.2.2 Une augmentation importante des effectifs en 2021
4.2.3 Quels facteurs d'évolution des dépenses par pathologie ?
4.2.4 Maladies rares (maladies métaboliques héréditaires ou amylose, mucoviscidose et hémophilie ou troubles de l'hémostase graves)
4.2.5 En 2022, et pour la première fois depuis 2020, l'activité chirurgicale dépasse le niveau d'activité 2019, même si elle reste en deçà de l'activité attendue sur une base tendancielle

4.3 Les professionnels de santé libéraux
4.3.1 Vue d'ensemble
4.3.2 Focus sur les pédiatres libéraux
4.3.3 Les communautés professionnelles territoriales de santé

4.4 tableau de bord des indicateurs de santé publique

4.5 contribuer a la décarbonation du système de santé et approfondir la prise en compte des enjeux de santé environnementale
4.5.1 Les enjeux de la réduction de l'impact environnemental du système de santé
4.5.2 L'Assurance Maladie se propose de jouer un rôle moteur pour organiser et amplifier les efforts de limitation de l'impact environnemental du recours aux soins et de prévention à l'exposition aux risques environnementaux
4.5.3 La nécessaire structuration d'une politique de l'Assurance Maladie dans le cadre de sa convention d'objectifs et de gestion (COG), prenant en compte la décarbonation progressive du système de santé, l'efficience des soins et la prévention des risques environnementaux

5. Approche par pathologie

5.1 Le diabète : une forte progression qui appelle un plan de dépistage systématique
5.1.1 Étude de la cartographie sur le diabète
5.1.2 Premières évaluations d'actions de prévention du diabète
5.1.3 Organiser le dépistage précoce du diabète de type 2 en France et développer une prise en charge multidimensionnelle précoce auprès des patients dépistés

5.2 L'insuffisance cardiaque
5.2.1 Enjeux de la prise en charge de l'insuffisance cardiaque au décours de la période de pandémie à SARS-CoV-2
5.2.2 Leviers mobilisés par l'Assurance Maladie pour optimiser la prévention et la prise en charge de l'insuffisance cardiaque

5.3 Les cancers à dépistage organisé
5.3.1 Des objectifs majeurs de santé publique et une évaluation médicoéconomique favorable ont justifié le déploiement national de dépistages organisés pour trois cancers
5.3.2 La stratégie décennale de lutte contre le cancer, enrichie en décembre 2022, fixe des objectifs ambitieux en matière de prévention et confie à l'Assurance Maladie la mise en œuvre d'un dispositif rénové d'invitation aux dépistages organisés

5.4 L'activité physique : un facteur de promotion de la santé et dans certains cas une thérapeutique non médicamenteuse
5.4.1 Activité physique, activité sportive, activité physique adaptée, réadaptation : des notions distinctes
5.4.2 Les évolutions réglementaires encadrant l'activité physique adaptée (APA)
5.4.3 Les dispositifs relatifs à l'activité physique (AP) ou à l'activité physique adaptée (APA) existant actuellement
5.4.4 Proposer une activité physique à des patients atteints de diabète ou de cancer pour lesquels le bénéfice est avéré

5.5 la santé mentale : un enjeu majeur de santé publique
5.5.1 L'importance des problématiques de santé mentale, amplifiée par le Covid
5.5.2 Bilan des propositions 2022 dans le domaine de la santé mentale
5.5.3 Perspectives d'actions visant à renforcer l'efficience et la pertinence des soins dans le domaine de la santé mentale

6. Approche populationnelle

6.1 vaccination contre les infections a papillomavirus humains (hpv) : améliorer le taux de couverture vaccinale
6.1.1 Contexte
6.1.2 Focus sur les expériences internationales
6.1.3 Bilan de l'année 2022
6.1.4 Perspectives en 2023

6.2 Génération sans carie : investir dans la prévention bucco-dentaire

6.3 Améliorer les parcours de santé des personnes âgées
6.3.1 Les personnes âgées, une population concentrant de forts enjeux de santé publique et de maîtrise des dépenses de santé
6.3.2 Plusieurs dispositifs visent à répondre aux enjeux sanitaires propres à cette population
6.3.3 Construire un parcours de prévention et de soins adapté aux personnes pour préserver durablement la santé et l'autonomie

6.4 Santé de la mère et de l'enfant : bilan des propositions pour 2023

7. Renforcer l'accès aux soins et améliorer l'organisation du système de santé

7.1 Renforcer l'accès territorial aux soins
7.1.1 Constats et enjeux
7.1.2 Les dispositifs démographiques existants
7.1.3 Propositions d'évolution
7.1.4 Dégager du temps médical via un allègement des tâches administratives des médecins

7.2 Les urgences et la permanence des soins ambulatoires
7.2.1 En 2021, le nombre de passages aux urgences était de 20 millions, en augmentation constante depuis 2015
7.2.2 En 2021, le nombre d'actes de permanence des soins ambulatoires (PDSA) (régulée et non régulée) était de 6,7 millions, en croissance constante depuis 2015
7.2.3 Pour répondre aux tensions dans les services d'urgence, le ministère de la Santé et de la prévention a lancé depuis 2020 le service d'accès aux soins (SAS)

7.3 L'évolution progressive vers des paiements forfaitaires et des rémunérations collectives
7.3.1 Les paiements forfaitaires dans le cadre des expérimentations "article 51"
7.3.2 Mutualisation des rémunérations forfaitaires : vers une première application pour les médecins ?

7.4 Bilan des négociations entre l'union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) et les professionnels de santé
7.4.1 Les accords conclus ou négociés avec les professionnels de santé médicaux ou paramédicaux
7.4.2 Négociations avec les biologistes
7.4.3 Négociations avec les établissements thermaux

7.5 Rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp) : bilan et perspectives
7.5.1 Bilan sur l'année 2022
7.5.2 Évolution à cinq ans
7.5.3 Perspectives d'évolution de la Rosp
7.5.4 Résultats complets nationaux

8. Analyses sectorielles pour la régulation du système de santé

8.1 la financiarisation de l'offre de soins
8.1.1 La financiarisation est un phénomène complexe et mal connu
8.1.2 La biologie médicale privée : un exemple type de financiarisation en santé illustrant la difficulté à réguler ce phénomène
8.1.3 La radiologie : des mouvements de financiarisation, mais des garde-fous plus nombreux, inspirés de l'échec de la régulation de la biologie
8.1.4 Les soins primaires : le prochain terrain de la financiarisation ? Des exemples à l'étranger, un secteur à surveiller
8.1.5 La financiarisation : une tendance de fond qu'il vaut mieux comprendre et réguler

8.2 Les pharmacies d'officine : analyse sectorielle
8.2.1 La nouvelle convention signée avec les pharmaciens contribue à la mise en œuvre de nouvelles missions qui participent au développement de l'activité économique de la profession
8.2.2 Une situation financière de l'officine très favorable et renforcée par l'activité en lien avec le Covid-19
8.2.3 Poursuivre le développement des missions des pharmaciens d'officine pour améliorer l'accès aux soins

8.3 Assurer un accès rapide et sans rupture aux médicaments en France : observatoire européen des délais d'accès aux médicaments
8.3.1 Observer un cycle complet du médicament jusqu’à l'inscription au remboursement et prendre en compte les spécificités nationales
8.3.2 Comparaison internationale sur une sélection de produits sur critères de progrès thérapeutique
8.3.3 Comparaison des délais d'accès

8.4 La dynamique des dépenses de médicaments et l'innovation
8.4.1 Contexte et objectifs
8.4.2 Des dépenses brutes et des remises en forte augmentation
8.4.3 L'évolution des dépenses : une croissance très dynamique portée par l'innovation et une moindre régulation des produits matures
8.4.4 Financement des dépenses de médicaments
8.4.5 Renforcer l'accord-cadre entre les Entreprises du médicament (Leem) et le Comité économique des produits de santé (CEPS) et renforcer la lutte contre les pénuries de médicaments

8.5 Décarboner les produits de santé

9. La santé numérique : renforcer l'évaluation pour promouvoir les usages

9.1 Cartographie des innovations numériques en santé

9.2 La téléconsultation : un usage en voie de normalisation

9.3 Télésurveillance médicale : un usage qui s'accélère

9.4 Pour développer les usages : des évaluations à systématiser et des modèles économiques à construire
9.4.1 Des évaluations à rénover et systématiser
9.4.2 Des modèles économiques à construire

10. Prestations en espèces : les indemnités journalières

10.1 Un poste de dépenses qui poursuit sa croissance dans un contexte post-covid appelant une reprise des actions de régulation
10.1.1 Un contexte juridique et réglementaire normalisé
10.1.2 Des tendances de fond observées au cours de la dernière décennie
10.1.3 Les dépenses d'indemnités journalières au cours de la crise Covid : des années atypiques portées par une prestation dérogatoire exceptionnelle
10.1.4 Une dynamique haussière encore plus soutenue en sortie de crise
10.1.5 Analyse des motifs d'indemnités journalières en 2022

10.2 Mise en perspective de notre système d’indemnisation des arrêts de travail par comparaison internationale avec quatre pays européens
10.2.1 Des philosophies différentes président aux modèles d'indemnisation des arrêts de travail dans les quatre pays européens étudiés
10.2.2 Selon les modèles, les institutions de protection sociale ou les employeurs assument les contrôles des arrêts de travail
10.2.3 Les dispositifs de réintégration professionnelle sont largement diffusés en Allemagne, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni

10.3 Une feuille de route pluriannuelle, ambitieuse et adaptée au contexte de fin de pandémie, ayant pour objectif une reprise volontariste des actions de maitrise de l'évolution des dépenses d'indemnités journalières
10.3.1 Actions à destination des prescripteurs d'arrêts de travail
10.3.2 Actions vers les assurés
10.3.3 Actions vers les employeurs

11. Les mesures d'efficience, pertinence, contrôle et lutte contre la fraude pour 2024

11.1 Efficience et pertinence des soins
11.1.1 Structurer et mettre en œuvre une stratégie de gestion du risque en matière d'actes médicaux et paramédicaux
11.1.2 Faire de la chirurgie ambulatoire la pratique de référence sur l'ensemble du champ chirurgical pour lequel cette pratique est recommandée

11.2 Médicaments
11.2.1 L'Assurance Maladie veut poursuivre et intensifier ses actions visant à promouvoir le bon usage des médicaments, globalement et de façon ciblée
11.2.2 L'Assurance Maladie veut agir contre le mésusage des médicaments identifiés chez certaines tranches d'âge
11.2.3 L'Assurance Maladie entend rappeler les recommandations de la HAS dans le traitement de certaines pathologies
11.2.4 L'Assurance Maladie poursuit ses actions visant à renforcer l'efficience de l'usage des médicaments pour assurer la soutenabilité financière et le financement des innovations

11.3 Dispositifs médicaux
11.3.1 L'Assurance Maladie accompagnera les professions de santé afin que la délivrance de bandelettes glycémiques n'excède pas les limites réglementaires
11.3.2 L'Assurance Maladie diffusera les bonnes pratiques recommandées par la HAS en matière de prescription de pansements pour plaies suturées, à la suite d'une intervention chirurgicale
11.3.3 La prise en charge des troubles respiratoires du sommeil apparaît inefficiente avec une prépondérance de traitement par pression positive continue

11.4 Biologie
11.4.1 Les recommandations relatives au test de la vitesse de sédimentation nécessitent d'être revues du fait de sa large obsolescence
11.4.2 Les dosages de vitamine D sont prescrits à tort dans 90 % des cas pour les patients âgés de 16 à 65 ans
11.4.3 Le nombre de tests anti-VHC réalisés semble trop élevé au regard des recommandations et de la faible endémicité pour l'infection par le virus de l'hépatite C
11.4.4 La nécessité de mieux partager les recommandations de la HAS sur le dosage des hormones thyroïdiennes

11.5 Transports
11.5.1 Promouvoir le transport partagé à deux ou trois patients et en faire la référence dans les situations de transport compatibles avec l'état de santé des patients afin que le transport individuel devienne l'exception
11.5.2 Une allocation efficiente de l'offre de transport favorisant l'adéquation des modes de transport passe par la mise en place de plateformes et l'utilisation de la géolocalisation
11.5.3 La mise à disposition d'outils permet de fiabiliser de façon globale le processus de transport depuis la prescription jusqu'à la facturation

11.6 Prestations en espèces
11.6.1 L'Assurance Maladie déploie un plan d'action pluriannuel multicible de maîtrise des dépenses d'indemnités journalières

11.7 Contrôles et lutte contre la fraude
11.7.1 Favoriser la juste facturation des prestations d'assurance maladie
11.7.2 Rénover les dispositifs de demande d'accord préalable
11.7.3 La lutte contre la fraude

12. Impacts annuels et pluriannuels des actions de l'Assurance Maladie sur l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) et respect des objectifs

12.1 les impacts des actions de gestion du risque de l'Assurance Maladie sont estimés à près de 1,3 milliard d'euros sur l'année 2024
12.1.1 Approche par pathologie : 200 millions d'euros
12.1.2 Approche populationnelle : 20 millions d'euros
12.1.3 Efficience et pertinence des soins : 700 millions d'euros
12.1.4 Contrôles et lutte contre la fraude et les abus : 345 millions d'euros

12.2 Les actions de l'Assurance Maladie portent également des effets à plus long terme

13. Index des tableaux et illustrations
13.1 Liste des encadrés
13.2 Liste des figures
13.3 Liste des tableaux

14. Annexe 1 – suivi de la mise en œuvre des propositions pour 2023

15. Glossaire