Rapport d'information (...) sur le rôle des fonds souverains

Les fonds souverains sont des fonds d'investissement sous tutelle d'un État, dont les ressources proviennent des matières premières ou des réserves de change de l'Etat en question. La crise des subprimes, en 2007, a mis en lumière la contribution de ces fonds aux recapitalisations de banques en crise. La commission des finances du Sénat a organisé, le 15 mai 2008, deux tables rondes sur le sujet. Si les intervenants jugent positif le rôle des fonds souverains dans le financement des entreprises et la stabilité financière (compte tenu de la forte croissance de leurs réserves, évaluées à 12.000 milliards de dollars pour 2015, leur moindre aversion au risque et la diversification de leurs placements), ils s'interrogent néanmoins sur leur stratégie d'investissement, notamment dans les secteurs directement liés à la souveraineté nationale. Après avoir fait le point sur les initiatives déjà existantes à différents niveaux (institutions financières internationales, Commission européenne, États), le présent rapport esquisse une voie possible de coopération, consistant à consolider un régime lisible et restreint de protection des secteurs relevant de la souveraineté nationale, à harmoniser autant que possible les codes de conduite, et à promouvoir l'ouverture réciproque des marchés.