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Ce rapport analyse le dispositif des maisons sport-santé (MSS) - mis en place en 2019 - et propose de faire évoluer leur pilotage, de les pérenniser et les développer, notamment en précisant certaines normes et en consolidant leur modèle économique.
La mission constate la pertinence du dispositif qui a rencontré son public, suscité l'adhésion des acteurs, et qui s'est déployé sur le territoire. Elle fait le constat aussi de la variété, tant des statuts des structures support, que des dimensions, des offres de service et des tarifs, certains éléments méritant d'être mieux encadrés. En fin de compte, la mission estime qu'il y a un intérêt manifeste à poursuivre le développement de nouvelles MSS, mais également à consolider le fonctionnement de l'existant.
Le rapport structure des propositions autour de trois enjeux majeurs de développement :
- la formation des professionnels de l'activité physique adaptée (APA) et la reconnaissance de leur qualification par le monde de la santé impose la recherche d'une meilleure convergence, si ce n'est d'un consensus entre les services ministériels du sport et de la santé, comme entre les branches professionnelles du sport et de la santé, sur les contenus de formations et donc sur les effecteurs d'APA ;
- la consolidation du modèle économique des MSS passera par la pluri-annualisation de leur financement selon deux schémas qui peuvent être successifs : une dotation socle permettant la prise en charge du coordinateur et le financement d'un système d'information ; et, éventuellement, à plus ou moins brève échéance, un financement par l'assurance maladie de l'APA pour certaines pathologies ;
- la création d'au moins deux catégories de MSS, selon deux niveaux de prestations : celles remplissant toutes les missions du cahier des charges et capables de coordination et de conseil vis-à-vis d'autres MSS ; et les autres, centrées sur l'accueil et l'accompagnement des personnes.
À ces trois principaux axes de progrès, il convient d'ajouter deux efforts de clarification ou d'harmonisation du vocabulaire :
- la précision nécessaire entre le monde de la santé et celui du sport de la distinction entre APA, notamment thérapeutique et sport santé ;
- la clarification du pilotage des MSS entre le niveau national et le niveau régional, en privilégiant le pilotage régional coordonné entre agences régionales de santé et délégations régionales académiques à la jeunesse, à l'engagement et aux sports.
SYNTHÈSE
RECOMMANDATIONS CLASSEES DE LA MISSION
RECOMMANDATIONS DE LA MISSION
1 LES MSS, UN DISPOSITIF RECENT, PERTINENT MAIS HETEROGENE ET FRAGILE
1.1 LA CREATION ET LE DEPLOIEMENT REUSSI DES MSS DEPUIS 2019, PORTE PAR UNE ARTICULATION SATISFAISANTE ENTRE NIVEAUX NATIONAL ET REGIONAL
1.1.1 Une création issue de la Stratégie nationale sport santé 2019-2024
1.1.2 Un déploiement sous expertise régionale avec des exigences accrues à partir de 2023
1.2 DES PILOTAGES ET DES STATUTS ADAPTES A LA PHASE DE LANCEMENT DES MSS
1.2.1 Un double pilotage national et régional et une coordination infrarégionale variable
1.2.2 L'hétérogénéité des statuts permet l'adaptation à des territoires et des publics variés
1.3 LE DOUBLE ENJEU DE LA QUALIFICATION ET DES BESOINS CROISSANTS EN RESSOURCES HUMAINES D'APA
1.3.1 Les dispensateurs d'APA : discordance de conception entre les ministères et la Haute autorité de santé
1.3.2 Au sein des MSS, une quasi parité entre EAPA et éducateurs sportifs
1.3.3 Des ressources humaines très variées selon le type ou la localisation des MSS
1.4 UNE OFFRE DE SERVICES QUI REPOND A DES BESOINS REELS DE LA POPULATION
1.4.1 Le parcours de l'usager
1.4.2 Les publics des MSS
1.5 LE DISPOSITIF DES MSS A PROUVE SA PERTINENCE ET UN POSITIONNEMENT FONCTIONNEL
1.5.1 Le bilan globalement satisfaisant de la couverture des territoires et de la population
1.5.2 Les MSS sont bien positionnées à l'interface des mondes du sport et de la santé
1.5.3 Une structuration en cours
1.6 LA GRANDE HETEROGENEITE DES MSS RECELE DES REALITES PLUS COMPLEXES ET UNE FRAGILITE DU MODELE ECONOMIQUE
1.6.1 Des volumes et des modalités de financements assez variables d'une région à l'autre
1.6.2 Un point d'attention : la question des systèmes d'informations
1.6.3 Une terminologie flottante à interroger avec prudence
2 PROPOSITIONS POUR PERENNISER ET DEVELOPPER LE DISPOSITIF DES MSS
2.1 APA, SPORT SANTE, PRESTATIONS DES MSS : UN EFFORT DE DEFINITION
2.1.1 Mieux définir les frontières entre l'APA et le sport-santé pour mieux en préciser les effecteurs
2.1.2 Préciser les prestations des MSS en APA
2.2 STRUCTURATION DE L'OFFRE ET FORMATION DES PROFESSIONNELS EFFECTEURS
2.2.1 Poursuivre les efforts de structuration nationale du sport santé
2.2.2 Continuer d'investir dans la formation des professionnels de l'APA et du sport santé, en nombre et en qualité
2.2.3 Préciser le statut des enseignants APA
2.3 POURSUIVRE LE DEVELOPPEMENT DES MSS ET CONSOLIDER LEUR MODELE ECONOMIQUE
2.3.1 Poursuivre la couverture du territoire et de la population
2.3.2 Reconnaître officiellement plusieurs niveaux de MSS
2.3.3 Consolider le modèle économique des MSS
2.4 FAIRE EVOLUER LE PILOTAGE DES MSS
2.4.1 Déléguer plus aux ARS et DRAJES la responsabilité du pilotage, du suivi et de l'évaluation des MSS
2.4.2 Au niveau national, préciser certains principes, lancer de nouveaux projets de recherche et impliquer mieux certaines directions ministérielles
2.4.3 Paramétrer/faciliter l'émergence et le déploiement éventuel de nouveaux partenariats des MSS : Éducation nationale, Établissements et Services Médico-Sociaux (ESMS)
2.4.4 Organiser une communication interne et externe efficiente
LISTE DES ANNEXES
ANNEXE 1 : LES MSS : HISTOIRE D'UN DOUBLE PORTAGE SPORT ET SANTE ET D'UNE HETEROGENEITE STATUTAIRE FONCTIONNELLE
ANNEXE 2 : CARTOGRAPHIE : LE DEVELOPPEMENT ET L'IMPLANTATION DU RESEAU DES MSS ET SON LIEN A LA DEMOGRAPHIE DEPARTEMENTALE ET REGIONALE
ANNEXE 3 : LES EFFECTEURS D'APA, ENTRE DISCORDANCES REGLEMENTAIRES ET FORMATION HETEROGENE
ANNEXE 4 : LES MSS : UNE OFFRE DE SERVICES QUI REPOND A DES BESOINS REELS DE LA POPULATION
ANNEXE 5 : INFOGRAPHIE DE L'ENQUETE 2024 DU POLE RESSOURCES NATIONAL SPORT SANTE BIEN-ETRE SUR LES MSS
ANNEXE 6 : ÉLEMENTS DE COMPARAISON INTERNATIONALE : SPORT SUR ORDONNANCE, ACTIVITE PHYSIQUE ADAPTEE ET ACADEMIES DE SANTE
ANNEXE 7 : MUTUELLES ET ASSURANCES : APERÇU SUR LA PRISE EN CHARGE ASSURANTIELLE DU SPORT SUR ORDONNANCE
ANNEXE 8 : QUELQUES EXEMPLES DES MODALITES DE RECENSEMENT DES LIEUX D'APA ET DE SPORT-SANTE
LISTE DES PERSONNES RENCONTREES
SIGLES UTILISES
LETTRE DE MISSION
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 111 pages
- Édité par : Inspection générale des affaires sociales : Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche