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Ce rapport apporte un éclairage sur l’économie de la transition agro-écologique vers une agriculture durable porteuse d’enjeux alimentaires, énergétiques, climatiques à laquelle il est demandé de produire plus de biomasse avec moins d'eau et moins d'intrants. Il faut donc rechercher des compromis dans le fonctionnement même des écosystèmes pour que l'agriculture s’adapte au changement climatique, émette moins de gaz à effet de serre (GES) et stocke du carbone dans ses sols. Parallèlement, elle doit produire plus de biomasse pour répondre aux besoins alimentaires et non alimentaires, bioénergies et biomatériaux, dont les autres secteurs de l'économie ont besoin pour réduire leur impact.
RESUME
LISTE DES RECOMMANDATIONS
1- LE CADRE GENERAL DES PSE AGRICOLES : ENTRE OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES ET MARCHES VOLONTAIRES
1.1 Services environnementaux et services écosystémiques
1.2 La complexité de l’offre de services environnementaux agricoles
1.3 La diversité des intérêts portés aux services environnementaux
1.4 Le PSE, outil de contractualisation des services environnementaux
1.5 Zoom sur les marchés du carbone
1.6 Deux outils français
2- LES OPTIONS DE L’AGRICULTEUR AUJOURD’HUI EN FRANCE
2.1 Les chaines de valeur (acteurs)
2.2 Bénéficier des subventions de la PAC
2.3 Intégrer le projet d’un collectif local ou professionnel
2.4 Se rallier au projet d’un acteur public, collectivité, PNR…
2.5 Compenser le projet d’une entreprise hors filières agricoles
2.6 Intégrer ses PSE dans sa chaine de valeur agro-alimentaire
3 AMELIORER LA MISE EN MARCHE DES PSE
3.1 Le PSE agricole, un objet toujours complexe et évolutif
3.2 Lever l’opacité de l’offre et de la demande
3.3 Reconnaitre des références pertinentes, simplifier les procédures
3.4 Faciliter les co-financements publics, privés et mixtes
3.5 Fiabiliser la traçabilité financière et la valorisation comptable
4 L’ACTION DYNAMIQUE ET PARTENARIALE DES POUVOIRS PUBLICS
4.1 Harmoniser les principes de base des PSE agricoles
4.2 Considérer les PSE dans le modèle économique de la transition agricole
4.3. Accompagner les projets de PSE pour accélérer la transition
4.4 Garantir les PSE sur les chaines de valeur alimentaires et énergétiques
CONCLUSION
ANNEXES
Lettre de mission
Liste des personnes rencontrées
Annexe 1 : Une nouvelle économie en débat
Annexe 2 : Que dit l’article L1 du code rural
Annexe 3 : Les « standards » de certification carbone et le futur standard européen
Annexe 4 : Comparaison des chaînes de valeurs selon les standards carbone
Annexe 5 : Différents types d’acteurs et leurs rôles dans les PSE
Annexe 6 : Trois avis d’experts pour développer les PSE
Annexe 7 : Listes de PSE
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 67 pages
- Édité par : Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux