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Le secours en montagne se définit comme toute opération de secours portée à des personnes en zone de montagne et nécessitant une formation particulière des intervenants ainsi que la mise en œuvre de techniques et de matériels spécifiques. Le cadre et l'organisation du secours en montagne sont fixés dans une circulaire ministérielle du 6 juin 2011 relative aux orientations générales pour la mise en œuvre des moyens publics concourant au secours en montagne et sa formalisation dans le cadre d'une disposition spécifique ORSEC.
Dans son rapport publié en 2012, la Cour des comptes mettait en évidence la concurrence entre services, nuisant à l'efficacité des interventions, et le manque de cohérence dans l'organisation et l'implantation des unités. Ce nouveau rapport analyse successivement l'évolution du nombre et de la nature des interventions et leurs conséquences, l'organisation du dispositif et la répartition des responsabilités entre les acteurs, les moyens nécessaires au secours en montagne ainsi que son coût complet et les enjeux de financement.
La Cour des comptes recommande, à l'horizon 2027-2028, de fiabiliser et d'harmoniser les données sur les accidents de montagne, de renforcer la prévention, de mieux mesurer l'efficacité et les coûts du secours en montagne et de rationaliser l'organisation du dispositif, notamment par une optimisation des compétences, des moyens aériens, des implantations et des formations. Elle préconise également de clarifier les conditions de recours aux hélicoptères et d'engager une évolution du cadre réglementaire afin de permettre, le cas échéant, une facturation des interventions et une sanction plus effective des comportements à risque et des recours abusifs aux services de secours.
Procédures et méthodes
Synthèse
Recommandations
Introduction
CHAPITRE I UNE FRÉQUENTATION ET DES INTERVENTIONS DES SECOURS EN MONTAGNE EN HAUSSE, APPELANT À ACCROÎTRE LA PRÉVENTION
I - DES INTERVENTIONS CROISSANTES DES SECOURS EN MONTAGNE DUES À UNE MONTAGNE PLUS FRÉQUENTÉE ET PLUS DANGEREUSE
A - Un accroissement et une diversification de la pratique sportive en montagne dans un environnement plus risqué
B - Une augmentation des accidents et de l'activité du secours en montagne
II - UNE DÉMARCHE DE PRÉVENTION À RENFORCER
A - Une production d'information météorologiques fiables nécessitant un maillage fin des territoires montagneux
B - Des budgets de communication encore trop limités face au nombre croissant d'accidents
C - Des actions de sensibilisation à déployer plus massivement
D - Des démarches de prévention efficaces, à renforcer
CHAPITRE II UN DISPOSITIF COMPLEXE, DONT LA RATIONALISATION DOIT ENFIN ABOUTIR
I - DES ACTEURS NOMBREUX ET EN CONCURRENCE, DONT LA RATIONALISATION N'A PU ABOUTIR JUSQU'ICI DU FAIT D'ENJEUX SYMBOLIQUES
A - Un nombre croissant d'acteurs du secours en montagne, ce qui a conduit à des tensions entre unités
B - Un cadre légal et réglementaire à consolider pour certaines unités
II - UN SURDIMENSIONNEMENT DU DISPOSITIF QUI APPELLE UNE RATIONALISATION
A - Un dispositif globalement surdimensionné
B - Une rationalisation indispensable du dispositif selon plusieurs scénarios envisageables, plus ou moins ambitieux
III - UNE CIRCULAIRE CLARIFIANT LA RÉPARTITION DES RÔLES ENTRE UNITÉS MAIS ENTÉRINANT LA COMPLEXITÉ DE L'ORGANISATION TERRITORIALE
A - Un cadre d'intervention des secours en montagne clarifié par la circulaire du 6 juin 2011 mais n'apaisant qu'en partie les tensions entre unités
B - Une répartition des zones d'intervention complexe, ne tenant que peu compte des logiques de massif, mais difficile à faire évoluer
CHAPITRE III LES MOYENS DU SECOURS EN MONTAGNE : HÉLICOPTÈRES, TÉLÉCOMMUNICATIONS ET FORMATION
I - DES MOYENS AÉRIENS DE PLUS EN PLUS COÛTEUX
A - Une vétusté des hélicoptères de la gendarmerie pouvant affecter à moyen terme sa capacité à assurer les missions de secours en montagne
B - Une flotte de la sécurité civile en cours de renouvellement et mieux adaptée au secours en montagne
C - Une maintenance des hélicoptères faisant face à des difficultés et un coût croissant
D - La nécessité d'une mise en cohérence des différentes flottes d'hélicoptères et d'une remise à plat des implantations des bases
II - UN RECOURS AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES, EN MATIÈRE DE COMMUNICATION ET DE SECOURS, QUI DOIT ÊTRE ACCRU
A - Une impossibilité à communiquer avec plus de trois participants dans certains départements
B - Des moyens de recherche et de localisation innovants, à généraliser
C - Des réseaux de communication à moderniser et unifier
III - UNE FORMATION DES SECOURISTES DE MONTAGNE À DAVANTAGE HARMONISER
A - Des cursus exigeants pour les CRS Montagne et les PGHM, experts affectés au secours en montagne
B - Des formations plus souples pour les sapeurs-pompiers, qui demeurent polyvalents
C - Une volonté partagée de faire converger les formations qui se heurte à des différences structurelles de conception des contenus
D - Des travaux d'homogénéisation des formations à reprendre
E - Des règles de financement de la formation au secours en montagne des médecins urgentistes à préciser
CHAPITRE IV UN COÛT ÉLEVÉ DU SECOURS EN MONTAGNE POSANT LA QUESTION DE SON FINANCEMENT
I - UN COÛT COMPLET DU SECOURS EN MONTAGNE EN NETTE AUGMENTATION
A - Un calcul du coût complexe
B - Un coût du dispositif d'État en nette augmentation par rapport à 2012
C - Un cout de la participation des services départementaux des sapeurs-pompiers encore sujet à caution
D - Un coût moyen par intervention estimé à près de 10 780 €
II - TROIS SCÉNARIOS POUR UNE FACTURATION TOTALE OU PARTIELLE DES SECOURS
A - Une facturation des secours nécessaire pour des situations ou publics spécifiques, en particulier concernant les domaines des stations de montagne
B - Un modèle "à l'italienne" avec une tarification encadrée selon l'activité ou le type d'intervention
C - Un modèle "à la suisse" ou "à l'autrichienne" avec un système assurantiel et une facturation, totale ou partielle, des secours
Liste des abréviations
ANNEXES
Annexe n° 1 : suivi des recommandations du rapport de la Cour de 2012
Annexe n° 2 : lettre de réponse du Premier président
Annexe n° 3 : arbre décisionnel de qualification des opérations de secours en montagne
Annexe n° 4 : organisation du secours en montagne en Savoie et Haute-Savoie
Annexe n° 5 : activités de secours en montagne dans les heures de vol des hélicoptères
Annexe n° 6 : comparatif des performances EC145 C2 et H145 D3 pour le secours en montagne
Annexe n° 7 : le coût du secours en montagne
Annexe n° 8 : comparaisons internationales
Annexe n° 9 : analyse de la situation dans certains départements de montagne
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 158 pages
- Édité par : Cour des comptes