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Le présent rapport est réalisé dans le cadre du Printemps de l'évaluation 2025 et traite des bourses étudiantes.
La France compte près de 3 millions d'étudiants qui constituent une population hétérogène. En 2024, 677 000 étudiants perçoivent des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux (BCS). Outre la BCS ils bénéficient de l'exonération des frais d'inscription dans un établissement d'enseignement supérieur ou des "repas à 1 euro" dans les restaurants universitaires.
Cependant, les crises sanitaire et inflationniste ont aggravé la situation économique et sociale des étudiants déjà fragiles financièrement. Une réforme a donc été initiée en 2023 pour remédier à cette situation : la première phase, paramétrique, a revalorisé les plafonds de ressources et les montants versés lors de la rentrée 2023-2024 ; la deuxième phase, structurelle, devait remplacer le système d'échelons par un système de montant socle de bourse, auquel s’ajouteraient des modulations en fonction de certaines situations personnelles. Cette étape a néanmoins été repoussée en raison d'un défaut de financement et d’une modernisation nécessaire de la gestion du système des aides.
Dans le cadre du présent rapport, les rapporteurs spéciaux cherchent à mesurer l'impact des bourses sur la réussite étudiante, malgré un système complexe, puis à évaluer l'ampleur et l'efficacité de la réforme paramétrique des bourses. Ils préconisent la relance de la réforme structurelle pour la rentrée 2026.
RECOMMANDATIONS DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
INTRODUCTION
I. LES BOURSES SUR CRITÈRES SOCIAUX CONSTITUENT LE PILIER DE L'ACTION SOCIALE DE L'ÉTAT À DESTINATION DES ÉTUDIANTS
A. LE SYSTÈME DES BOURSES ATTENUE LA PRÉCARITÉ DES ÉTUDIANTS, EN FORTE HAUSSE CES DERNIÈRES ANNÉES, TOUT EN AMÉLIORANT LEUR RÉUSSITE DANS L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1. La crise sanitaire a accru la fragilisation financière et sociale accrue des étudiants
2. Le système des bourses a un impact bénéfique sur l'accès à l'enseignement supérieur et sur la réussite des étudiants
3. Le budget consacré aux aides sociales en France est comparable à celui d'autres pays européens
B. LES BOURSES SUR CRITÈRES SOCIAUX, ET LEURS DROITS CONNEXES, PERMETTENT DE LUTTER CONTRE LA PRÉCARITÉ DES ÉTUDIANTS, MALGRÉ DE FORTES DISPARITÉS
1. Le droit à la bourse est soumis à plusieurs critères d'éligibilité
2. Le système d'échelons s'adapte aux ressources et aux charges de l'étudiant et de sa famille
3. Ces BCS s'accompagnent de droits connexes et sont complétées d'autres aides spécifiques pour certains publics fragiles
4. De fortes disparités existent selon les formations, les académies et le genre
II. LA RÉFORME PARAMÉTRIQUE DES BOURSES DE 2023 A PERMIS D'AMÉLIORER LES CONDITIONS DE VIE ET D'ÉTUDES DES ÉTUDIANTS SANS POUR AUTANT SUPPRIMER TOUTES LES INSATISFACTIONS DU SYSTÈME ACTUEL
A. LA PREMIÈRE ÉTAPE DE LA RÉFORME, ENTRÉE EN VIGUEUR À LA RENTRÉE 2023, A ÉTÉ UN SUCCÈS DANS UN CONTEXTE DE PRÉCARISATION DE LA POPULATION ÉTUDIANTE
1. La réforme a modifié les paramètres d'éligibilité ainsi que les montants des bourses distribuées
2. Elle a eu des effets bénéfiques en permettant d'élargir le nombre de boursiers pour un coût budgétaire modéré
B. LA RÉFORME PARAMÉTRIQUE EST INSUFFISANTE POUR RÉSOUDRE TOUTES LES DIFFICULTÉS INHÉRENTES AU MODE DE CALCUL DES BOURSES SUR CRITÈRES SOCIAUX
III. LA RÉFORME STRUCTURELLE DES BOURSES DOIT ÊTRE RELANCÉE POUR LA RENTRÉE 2026, EN COMPLÉMENT D'UNE MODERNISATION EN COURS DE LA GESTION DU SYSTÈME DES AIDES
A. LA RÉFORME STRUCTURELLE DOIT ÊTRE LANCÉE AVEC DES PISTES DE FINANCEMENT D'ORES ET DÉJÀ IDENTIFIÉES EN SUIVANT UNE LOGIQUE DE "SOLIDARITÉ À LA SOURCE"
1. Les options d'une allocation universelle ou d'un revenu étudiant doivent être écartées afin que les bourses demeurent une aide sociale qui concentre ses efforts sur les plus précaires
2. La réforme repose sur la suppression du système des barèmes au profit de modulations spécifiques à la situation des étudiants
3. Certains publics fragiles pourraient bénéficier de mesures connexes : annualisation du versement des BCS et prime d'équipement à la rentrée
B. LA GESTION DU SYSTÈME DES AIDES EST EN COURS DE MODERNISATION ET DOIT SIMPLIFIER LE PARCOURS DES ÉTUDIANTS
1. La gestion du dispositif de versement des BCS par les Crous doit être harmonisée pour toutes les formations
2. La refonte du système d'information du Cnous va permettre d'accueillir la réforme systémique et de procéder à l'avenir à des simplifications des démarches des usagers
TRAVAUX DE LA COMMISSION
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 37 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 1567