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La production d'énergie renouvelable est un élément clé de la stratégie de l'Union européenne et de la France pour atteindre la neutralité carbone d'ici 2050. Pour encourager les investissements, l'État a mis en place des dispositifs de soutien garantissant aux producteurs, sur des durées généralement de l'ordre de vingt ans, des tarifs de soutien compensant l'écart avec les prix de marché de l'énergie. En France, ces dispositifs ont coûté 26,3 milliards d'euros entre 2016 et 2024 et représentent des engagements futurs de 87 milliards d'euros. La Cour des comptes analyse, dans ce rapport, leur fonctionnement et propose des améliorations pour mieux contrôler leur efficacité et leur coût.
Procédures et méthodes
Synthèse
Recommandations
Introduction
Chapitre I. Des modalités dont les effets sur la rémunération des producteurs et le système électrique doivent être mieux maîtrisés
I - Un soutien direct aux producteurs contribuant fortement aux objectifs de déploiement des énergies renouvelables
A - Une garantie de rémunération de l'énergie produite sur le long terme, gage de stabilité pour les producteurs
B - Un nombre de contrats en forte augmentation une montée en puissance des compléments de rémunération
C - Une capacité de production renouvelable majoritairement soutenue, des objectifs de développement partiellement atteints
II - Des tarifs garantis élevés, des cas de sur-rémunération avérés
A - Des tarifs d’achat élevés et fortement différenciés par filières
B - Un enjeu persistant de connaissance de l'économie des filières
C - Des modalités de soutien différenciées, des sur-rémunérations parfois avérées
D - Des ajustements a posteriori limités, des clauses de revoyure à étendre
E - Des alternatives possibles aux soutiens publics
III - Des effets indésirables des modalités de soutien sur les marchés de l'électricité
A - Une forte croissance des épisodes de prix négatifs, qui tend en retour à accroître le coût du soutien
B - Une révision en cours des conditions de rémunération en cas d'épisode de prix négatifs
IV - Un contrôle insuffisant des producteurs, à renforcer rapidement
A - Un cadre de contrôle pluriel tardivement complété pour les installations de production de biométhane injecté
B - Des sanctions quasi-inexistantes
Chapitre II. Des impacts sur les finances publiques significatifs mais difficilement prévisibles
I - Un montant des charges de service public de l'énergie sensible aux prix de marché
A - Une influence croissante des prix de court terme sur la détermination des charges de SPE
B - Des variations annuelles de charges de SPE essentiellement liées aux évolutions des prix de marché et difficilement prévisibles
II - Un engagement sur le long terme à l'impact financier incertain
A - Une évaluation à la méthodologie et au périmètre fluctuants
B - Un suivi des engagements financiers de l'État à améliorer
III - Le contrôle des acheteurs obligés et de leurs frais de gestion
A - Un contrôle satisfaisant des compensations dues aux acheteurs obligés mais une clarification nécessaire de leurs conditions d'exercice
B - Des frais de gestion à encadrer davantage
IV - une gestion budgétaire affectée par les difficultés à prévoir les charges annuelles de SPE
A - Des charges annuelles au calcul complexe et instable, source de perturbation pour leur gestion budgétaire
B - Un transfert de la contrainte budgétaire infra-annuelle aux dépens de la trésorerie d'EDF
C - Une compensation des frais financiers qui remplit imparfaitement ses objectifs
V - Les pistes d'évolution envisagées par les pouvoirs publics pour tenter de résoudre certaines difficultés
A - Un intérêt certain à améliorer la prévisibilité et favoriser le lissage des charges annuelles
B - De possibles évolutions du financement des charges de service public de l'énergie peu convaincantes
Liste des abréviations
Annexes
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 113 pages
- Édité par : Cour des comptes