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L'eau couvre plus de 70 % de la surface terrestre mais seule une fraction infime est directement mobilisable pour les besoins humains. Sa préservation et sa gestion durable, en quantité comme en qualité, sont donc essentielles. L'eau se trouve désormais au cœur d'une tension systémique qui combine dérèglement climatique, pressions démographiques, intensification des usages humains et économiques et dégradation accélérée des hydrosystèmes. Cette tension systémique concerne non seulement la disponibilité quantitative de la ressource mais également la dégradation qualitative des milieux aquatiques résultant de pollutions diffuses d'origine terrestre, soulignant la nécessité d'une gouvernance intégrée de l'eau fondée sur la prévention des contaminations à la source.
Cet avis analyse la capacité de la gouvernance internationale actuelle à répondre à la gouvernance internationale de l'eau. Il s'attache également à formuler des propositions opérationnelles destinées à renforcer l'efficacité, la cohérence et la légitimité de l'action multilatérale dans ce domaine.
AVIS
SYNTHESE
INTRODUCTION
I - REPONDRE AUX ENJEUX MAJEURS DE GESTION DE L'EAU DANS LE CONTEXTE D'UN DEVELOPPEMENT DURABLE
A - Un contexte climatique et environnemental de plus en plus critique
B - Répondre à la pression démographique et économique
1. L'accès à l'eau potable (ODD 6.1)
2. L'accès à l'assainissement (ODD 6.2) : un autre marqueur d'inégalités
3. L'eau soumise aux activités économiques : vers des conflits d'usage et des choix complexes
C - L'eau pour la prospérité : promouvoir de nouvelles approches et innovations tout en agissant sur l'offre et la demande
1. Agir sur l'offre et la demande
2. Vers une gestion intégrée de l'eau – l'approche Nexus
3. Des innovations au service d'une gestion durable de l'eau ?
D - S'appuyer sur la connaissance
II - UNE GOUVERNANCE INTERNATIONALE ET REGIONALE ANCIENNE QUI PEUT ENCORE PROGRESSER
A - L'eau est-elle catalyseur de la paix ou véhicule de conflits ?
1. L'eau, sujet potentiel pour rapprocher les États
2. Prévenir les risques émergents de conflits liés à l'eau
3. L'hydrodiplomatie : un concept à promouvoir
B - Une gouvernance internationale et régionale émergente
1. Une importante gouvernance internationale onusienne et non onusienne
2. La gestion des eaux transfrontalières : vers une approche de bassin
3. L'action de l'Union européenne, pour la coopération internationale dans le domaine de l'eau
III - UN CADRE JURIDIQUE EMERGENT
A - Des instruments juridiques universels relatifs à la gestion de l'eau à renforcer
B - Le droit à l'eau : quels outils et quelle réalité ?
C - Des sujets orphelins au niveau international pourtant majeurs pour la gouvernance de l'eau
1. La gestion des eaux vertes
2. Les aquifères transfrontaliers
3. L'ensemencement des nuages
4. Le statut des pôles et des icebergs
IV - L'EAU ENJEU DE PROCESSUS MULTILATERAUX ET DE DÉVELOPPEMENT – QUEL BILAN POUR LA MISE EN OEUVRE DES ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX ET QUELS FINANCEMENTS ?
A - Constats et propositions pour la conférence d'Abu Dhabi pour accélérer la mise en œuvre de l'ODD 6
1. Un suivi complexe des différentes cibles de l'ODD
2. Un nécessaire renforcement du suivi et de la redevabilité des indicateurs
B - Mobiliser les financements
1. Le financement de l'ODD6 n'est pas sur la bonne trajectoire
2. Quels financeurs mobiliser et quels types de financement ?
3. Offrir un cadre réglementaire et une gouvernance stable pour attirer les investisseurs
4. Le "WASH Roadmap" de l'UNICEF comme appel à l'action
CONCLUSION
DECLARATIONS SCRUTINS
ANNEXES
N°1 Composition de la Commission permanente affaires européennes et internationales à la date du vote
N°2 Liste des personnes auditionnées et rencontrées
N°3 Note de veille relative aux enjeux de genre et de l'égalité entre femmes et hommes
N°4 Table des sigles
- Type de document : Avis
- Pagination : 110 pages
- Édité par : Conseil économique, social et environnemental