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Dans la continuité d'un précédent rapport de 2024, l'inspection générale des affaires sociales (Igas) et l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD) analysent les diverses formes d'habitat partagé adapté aux personnes âgées en perte d'autonomie.
Selon les projections démographiques, le nombre de personnes âgées en perte d'autonomie devrait continuer à augmenter jusqu'aux années 2050, pour atteindre près de 2,8 millions, soit environ 700 000 personnes supplémentaires par rapport à 2021. Cette évolution présentera des disparités territoriales marquées selon les départements.
Face à ces enjeux, des formes d'habitat en alternative au domicile « historique », se se développent. Elles proposent un cadre de vie assorti de services, notamment d'animation collective, sans relever du modèle des Ehpad. Ces logements recouvrent les résidences autonomie, les résidences services seniors privées ou encore l'habitat inclusif. Leurs avantages sont mulitples comme la lutte contre l'isolement, un cadre sécurisé, la prévention de la perte d'autonomie ou encore l'optimisation des ressources humaines dédiées à l'accompagnement. Toutefois, leur développement reste encore limité, avec moins de 300 000 logements, soit une offre bien inférieure à celle en Ehpad.
Les modèles économiques de ces habitats partagés demeurent fragiles. Le secteur des résidences autonomie est en difficulté, avec une partie de l'offre vieillissante et une diminution du nombre de places. Les résidences services seniors nécessitent une taille importante afin de trouver des économies d'échelle. Les habitats inclusifs, de petite taille, peinent à atteindre un équilibre financier.
L'habitat partagé, un objectif majeur de la politique d'accompagnement du grand âge
Dans ce contexte, faire de l'habitat partagé un objectif majeur de la politique d'accompagnement du grand âge implique d'agir selon plusieurs axes :
1) Définir juridiquement l'habitat partagé, le recenser et communiquer sur cette offre pour le rendre plus lisible.
2) Fixer un objectif cible de création de nouveaux logements relevant de l'habitat partagé d'ici 2040, permettant un accroissement sensible de l'offre. Le scénario retenu consiste à autoriser la création d'un nombre limité de places en Ehpad (48 000 places) et à créer 120 000 places supplémentaires en résidence autonomie (multiplication par cinq du rythme actuel de création), tout en poursuivant le développement des autres offres d'habitat pour les personnes âgées autonomes.
3) Développer l'habitat partagé dans toute sa diversité, en orientant les aides publiques vers l'offre accessible financièrement pour les personnes, tout en veillant à un cadre facilitateur pour l'ensemble de ces habitats.
4) Améliorer la qualité de l'accompagnement à la perte d'autonomie en confortant son modèle économique.
5) Faire de l'habitat partagé pour les personnes âgées un axe majeur de la politique du logement, piloter et accompagner son déploiement.
6) Définir un cadre spécifique pour les personnes souffrant de troubles neuro-cognitifs.
7) Mieux garantir la protection des personnes et la qualité de la prise en charge dans l'ensemble de ces habitats.
Si les impacts financiers seront significatifs, ils demeureront sensiblement inférieurs à ceux d'un modèle reposant sur le "tout Ehpad".
La mission appelle à agir très rapidement pour conforter l'offre existante et la développer, dans le cadre d'une stratégie propre à chaque département. A cette fin, elle propose un outil de simulation des besoins territoriaux.
SYNTHESE
RECOMMANDATIONS DE LA MISSION
1 IMPRECIS DANS SES CONTOURS, L'HABITAT PARTAGE OCCUPE ENCORE UNE PLACE MODESTE DANS L'OFFRE DE LOGEMENT POUR PERSONNES AGEES
1.1 L'OFFRE EST DIFFICILE A CARACTERISER ET A IDENTIFIER
1.1.1 L'habitat partagé est une notion imprécise, définie par défaut ("entre domicile et Ehpad"), et qui regroupe diverses catégories juridiques
1.1.2 L'habitat partagé présente plusieurs avantages du point de vue d'une politique d'accompagnement du grand âge
1.2 LA QUANTIFICATION ET LA CONNAISSANCE DES OFFRES D'HABITATS PARTAGES A DESTINATION DES PERSONNES AGEES SONT DIFFICILES EN L'ABSENCE DE SOURCES EXHAUSTIVES
1.2.1 L'offre en résidence autonomie est la mieux documentée grâce à plusieurs sources
1.2.2 Les résidences services séniors (RSS) représentent un nombre de places à peu près comparable à celle des résidences autonomie mais sont plus difficiles à cerner
1.2.3 L'habitat inclusif n'est précisément identifié qu'au travers de l'aide à la vie partagée (AVP) et représente une offre réduite
2 LES MODELES ECONOMIQUES DES HABITATS PARTAGES SE CARACTERISENT PAR LEUR FRAGILITE
2.1 DES DETERMINANTS COMMUNS A L'EQUILIBRE ECONOMIQUE DES PROJETS D'HABITAT PARTAGE PEUVENT ETRE IDENTIFIES
2.1.1 La création et l'exploitation d'un habitat partagé s'inscrivent dans un système à plusieurs acteurs
2.1.2 La structure de coûts de l'habitat partagé articule étroitement les dimensions relatives au bâti avec celles liées au fonctionnement
2.1.3 Certains paramètres sont déterminants pour apprécier l'équilibre des opérations, et permettre de différencier des configurations ou des modèles
2.2 L'ANALYSE DES MODELES ECONOMIQUES DES GRANDES CATEGORIES D'OFFRE PERMET D'IDENTIFIER DES FREINS SPECIFIQUES MAIS AUSSI DES LEVIERS TRANSVERSAUX
2.2.1 Le modèle de résidence autonomie doit impérativement être refondé et conforté si ce segment doit être développé de manière conséquente dans les années à venir
2.2.2 Le déploiement de « résidences seniors sociales » est à encourager, en complément, des autres catégories de résidences, en s'appuyant sur le statut de logement-foyer habitat inclusif
2.2.3 Les résidences services seniors privées représentent une offre quantitativement importante, mais leur modèle est marqué par des fragilités
2.2.4 Des "colocations" qui, tout en correspondant aux attentes d'une partie des personnes âgées, ne sont équilibrées financièrement qu'au prix d'un coût élevé pour les résidents et pour les financeurs publics
2.2.5 Un modèle spécifique est à construire pour les personnes souffrant de troubles neuro-cognitifs
2.3 PLUSIEURS LEVIERS TRANSVERSAUX POUR AMELIORER LE MODELE ECONOMIQUE PEUVENT ETRE IDENTIFIES
2.3.1 L'optimisation passe notamment par la mutualisation et la recherche d'économies d'échelle, les partenariats avec le territoire et des usages partagés des habitats
2.3.2 L'appui sur un service d'aide à domicile commun et unique joue un rôle déterminant dans le modèle économique et doit à ce titre être facilité
2.3.3 L'amélioration du taux d'occupation est un enjeu majeur
2.3.4 La fonction d'animation-coordination des parcours doit être précisée et renforcée dans l'optique d'une meilleure prévention de la perte d'autonomie
2.3.5 L'accessibilité financière des habitats partagés doit être améliorée pour les personnes âgées à faibles ressources
3 QUELS QUE SOIENT LES SCENARIOS D'EVOLUTION, UN ENSEMBLE DE MESURES S'IMPOSE POUR FAIRE DE L'HABITAT PARTAGE UN AXE DE LA POLITIQUE GRAND AGE A LA HAUTEUR DES BESOINS
3.1 LES BESOINS CROISSANTS DES SENIORS DEPENDANTS D'ICI 2040 IMPLIQUENT DE DEVELOPPER SIGNIFICATIVEMENT L'OFFRE D'HABITAT PARTAGE
3.1.1 L'augmentation à venir du nombre de personnes en perte d'autonomie représente un défi majeur qui impacte de manière variable les départements
3.1.2 Plusieurs scénarios ont été examinés concernant l'évolution de l'offre d'hébergement et d'habitat partagé (approché à travers l'offre de résidences autonomie et l'offre de résidences services seniors)
3.2 LES CONDITIONS POUR UNE POLITIQUE TERRITORIALISEE DE DEVELOPPEMENT DES HABITATS PARTAGES POUR PERSONNES AGEES
3.2.1 Un fort pilotage national et local devra fixer un objectif annuel et pluriannuel, décliné dans la programmation médico-sociale et du logement social, jusqu'au niveau de l'intercommunalité
3.2.2 L'appui aux acteurs mérite d'être renforcé pour faciliter l'émergence et le montage des opérations d'habitats partagés
3.2.3 La communication sur l'offre d'habitat doit être un axe de la stratégie nationale
3.2.4 Mieux garantir la protection des personnes et la qualité de la prise en charge est une condition pour développer ces habitats
3.3 DES REFORMES STRUCTURELLES SONT A ENGAGER SUR CERTAINES DES AIDES INDIVIDUELLES POUR CONSOLIDER LE MODELE ECONOMIQUE DE L'HABITAT PARTAGE
3.3.1 Plusieurs évolutions permettraient de donner à l'AVP un cadre plus sécurisant pour permettre à l'habitat partagé de se développer
3.3.2 Il conviendrait, à terme, de repenser le soutien à l'animation-coordination dans un objectif de meilleure solvabilisation des personnes âgées les plus modestes
3.3.3 Afin d'améliorer la solvabilisation des personnes âgées les plus modestes, il conviendrait de déployer plus largement l'ASH en résidence autonomie dans le cadre d'une meilleure articulation avec les aides à la pierre du logement social
3.4 AVEC L'ACCUEIL DE PERSONNES AGEES PLUS DEPENDANTES DANS LES ANNEES A VENIR, LES RESIDENCES AUTONOMIE DEVRONT ETRE MIEUX ETAYEES POUR PREVENIR ET ACCOMPAGNER LA PERTE D'AUTONOMIE
3.5 IMPACTS FINANCIERS D'UNE PLACE RENFORCEE DE L'HABITAT PARTAGE DANS LA STRATEGIE D'ACCOMPAGNEMENT DU GRAND AGE
LISTE DES PERSONNES RENCONTREES
GLOSSAIRE
LETTRE DE MISSION
ANNEXES
ANNEXE 1 : Méthodologie
ANNEXE 2 : Les habitats partagés sous forme de logements groupés et leurs modèles économiques
ANNEXE 3 : Les modèles économiques des logement partagés en colocation
ANNEXE 4 : Le financement de l’investissement
ANNEXE 5 : Les aides individuelles dans le modèle économique de l’habitat partagé
ANNEXE 6 : Les scénarios d’évolution de l’offre d’hébergement et d’habitat partagé des personnes âgées
ANNEXE 7 : La modélisation des estimations de rénovations de résidences autonomie
ANNEXE 8 : Chiffrage des propositions de la mission
ANNEXE 9 : Enquête SOLEN auprès de responsables de résidence autonomie
ANNEXE 10 : Les recommandations du rapport IGAS 2023-014R - Lieux de vie et accompagnement des personnes âgées en perte d’autonomie
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 222 pages
- Édité par : Inspection générale des affaires sociales : Inspection générale de l'environnement et du développement durable