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Cet acte de certification des comptes de l'État, est établi chaque année en application de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). La Cour certifie, sous réserve des incidences des problèmes décrits dans la section "Fondement de l'opinion avec réserve" de son rapport, qu'au regard des règles et principes comptables qui lui sont applicables, le compte général de l'État de l'exercice 2025, arrêté le 3 avril 2026, est régulier et sincère, et donne une image fidèle de la situation financière et du patrimoine de l'État.
Procédures et méthodes
Délibéré
Opinion avec réserve sur le compte général de l'État pour 2025
Fondements de l'opinion avec réserve
A - Anomalies significatives
B - Insuffisances d'éléments probants
Compte rendu des vérifications
A - Caractéristiques de la mission de la Cour
B - Caractéristiques des comptes annuels soumis à certification
C - Vérifications réalisées par la Cour et évolutions constatées en 2025
D - Communication des résultats de l'audit à l'administration
Liste des abréviations
Annexes
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 47 pages
- Édité par : Cour des comptes