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Le rapport dresse un état détaillé, précis et chiffré des travaux de récolement des dépôts d'œuvres d'art de l'État, en France et à l'étranger. Il se fonde sur les rapports de récolement élaborés par les institutions déposantes et adressés à son secrétariat général durant l'année. En 2025, plus de 50 000 œuvres ont été récolées, soit trois fois plus qu'en 2023 et plus de 7 fois plus qu’en 2021. Ce résultat ne suffit pas à ce que les obligations légales et réglementaires soient respectées, puisque le taux global de récolement est à 60 % de l'objectif annuel.
01. Les missions de la CRDOA
A. Champ de compétence de la CRDOA
B. Améliorer les méthodes de récolement
Chez les déposants
Chez les dépositaires
C. Programmer les opérations de récolement
La programmation des missions chez les grands dépositaires
La programmation des missions en région
La programmation des missions à l'étranger
D. Analyser les données du récolement
E. Publier les chiffres du récolement
02. L'avancée du récolement des dépôts
A. Calcul du taux de récolement
B. Nombre de biens récolés ayant fait l'objet d'un rapport en 2025
C. Résultats des rapports de récolement reçus en 2025
Nombre d'œuvres récolées et taux de disparition
Les suites données aux œuvres non localisées
03. Préconisations et projets
A. L'importance de la programmation
B. Le recours aux missions mutualisées et aux récolements à distance
C. Le récolement à l'occasion des convoiements
D. Le récolement des œuvres déjà recherchées
E. La production sans tarder des rapports de récolement
F. Les procédures de traçabilité chez les dépositaires
G. L'importance du dépôt de plainte
H. L'envoi d'états annuels
I. L'interopérabilité des bases de données
J. La possibilité d'un recours aux transferts de propriété
K. Les changements d'affectation
L. Le portail des œuvres disparues
Conclusion
Annexes
Annexe 1 - Liste des membres de la commission
Annexe 2 - Note juridique du 31 mai 2023
Annexe 3 - Bilan d'activité de la CRDOA au 31 décembre 2025
Annexe 4 - Rapports CRDOA publiés au 31 décembre 2025
Annexe 5 - Les déposants
Centre des monuments nationaux (CMN)
Centre national des arts plastiques (Cnap)
Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines (Drassm)
Manufactures nationales - Sèvres et Mobilier national
Manufacture de Sèvres
Mobilier national
Ministère de l'écologie
Ministère de l'économie
Ministère de l'éducation nationale (établissement sous tutelle du)
Ministère des armées (établissements sous tutelle du)
Service des musées de France (ministère de la culture)
Annexe 6 - Nombre de lieux de dépôts identifiés par la CRDOA au 31 décembre 2025
Annexe 7 - Rapports de récolement reçus en 2025 à la CRDOA par déposant
Annexe 8 - Plaintes demandées depuis 1996 et restant à déposer par déposant au 31 décembre 2025
Annexe 9 - Nombre et montant des titres émis, restant à émettre et restant à payer par déposant
Annexe 10 - Lexique
Notions générales
Les dépôts
Le récolement des dépôts
Le post-récolement des dépôts
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 122 pages
- Édité par : Ministère de la culture