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Ce rapport analyse l'exercice des libertés d'expression, de réunion et d'association, en situation d'enfermement, droits garantis par la Constitution et de multiples normes internationales. Il traite de l'expression et de la participation des personnes privées de liberté, individuelles et collectives, spontanées comme organisées par les établissements, directes et indirectes, leur permettant de partager avis, demandes ou suggestions, de prendre part à certains processus décisionnels ou encore d'alerter, y compris par-delà les murs.
Les développements et recommandations se fondent sur les constats du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) ces cinq dernières années concernant plus de 200 établissements pénitentiaires, établissements de santé mentale, centres éducatifs fermés (CEF) et centres de rétention administrative (CRA).
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Glossaire
Introduction
Chapitre 1 - Un droit à l'expression et à la participation ?
Section 1
Des fondements multiples, une affirmation en apparence consensuelle
Section 2
Expression, réunion, association : libertés fondamentales en suspens
Section 3
Des cadres juridiques à géométrie variable… et parfois nulle
Section 4
Focus – Droits collectifs et liberté syndicale en détention
Chapitre 2 - Saisir soi-même l'institution : des initiatives sans garanties
Section 1
Des garanties inégales selon les lieux d'enfermement
Section 2
Des interlocuteurs à distance
Section 3
Des enjeux d'information et de moyens
Section 4
Des démarches pas toujours accessibles à tous
Section 5
Un traitement et une traçabilité très souvent défaillants
Section 6
Requêtes collectives et "pétitions" en détention : au prisme de l'ordre
Section 7
Focus – Médiation : l'embarras, pour beaucoup, du non-choix
Chapitre 3 - Être entendu par l'intermédiaire de représentants : des voies étroites
Section 1
Une approche indéterminée sinon restrictive
Section 2
Des représentants sans réel mandat des concernés
Section 3
Des conditions de formation et d'ancrage pas toujours satisfaites
Section 4
Une association aux projets d'établissement et autres documents cadres encore limitée
Section 5
Focus – Commission et espaces ou maisons des usagers : leviers du changement ?
Chapitre 4 - Contribuer dans un cadre collectif : une opportunité souvent déniée
Section 1
Un monopole d'initiative aux établissements, et des attendus limités
Section 2
Réunions entre soignants et patients en psychiatrie : des ouvertures aléatoires
Section 3
Consultations en détention : des pratiques en trompe-l'œil
Section 4
Consultations en établissements et quartiers pour mineurs : angle mort persistant
Section 5
"Réunions jeunes" en centres éducatifs fermés : un investissement encore hétérogène
Section 6
Focus – En marge des marges : les oubliés des initiatives participatives
Chapitre 5 - Être associé aux évaluations, réflexions et outils : des réflexes à construire
Section 1
Des textes très peu prescriptifs
Section 2
Des avis ou suggestions globalement peu sollicités, en dépit d'initiatives innovantes
Section 3
Une association variable à l'évaluation de prestations essentielles : l'exemple de l'alimentation
Section 4
Des réflexions éthiques inexistantes, sinon éthiquement discutables
Section 5
L'intérêt négligé des avis en fin de mesure : questionnaires de sortie et autres outils
Section 6
Focus – Un potentiel réel : la coconstruction d'outils d'information ou de chartes
Chapitre 6 - Interpeller des autorités extérieures : une trop grande distance
Section 1
Des opportunités d'interactions et d'entretiens confidentiels inégalement garanties
Section 2
Des interactions de fait largement exclues
Section 3
Des voix absentes des instances de pilotage, d'évaluation ou de surveillance
Section 4
Un accès limité aux travaux et constats sur le fonctionnement des établissements
Section 5
Focus – Des commissions départementales des soins psychiatriques fantomatiques
Conclusion
Synthèse des recommandations
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 172 pages
- Édité par : Contrôleur général des lieux de privation de liberté : Lefebvre Dalloz