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Ce rapport présente l'ensemble des missions d'intérêt général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) pour l'année 2025 :
- Supervision prudentielle (contrôle des secteurs bancaire et assurantiel ; autorisation de nouveaux acteurs et de nouvelles activités) ;
- Protection de la clientèle (contrôle des pratiques commerciales en matière de distribution de produits de banque et d'assurance) ;
- Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (contrôle de la conformité et de l'efficacité des dispositifs LCB-FT des institutions financières, y compris des prestataires de services sur crypto-actifs)
- Prévention et résolution des crises dans les secteurs de la banque et de l'assurance
- Stabilité financière (analyse macro prudentielle des secteurs financiers ; contribution à l'élaboration des règles applicables au secteur financier).
Le message du président
François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France, président de l'ACPR
Entretien avec…
Emmanuelle Assouan, Secrétaire générale de l'ACPR
Nos missions
Rétrospective 2025
Nos chiffres-clés
Notre programme de travail
1. L'évolution du secteur financier
1. Les nouveaux agréments et l'évolution de la structure générale de la population supervisée par l'ACPR
2. Accompagnement de l'innovation et surveillance des risques technologiques
2. La supervision prudentielle
1. Le contrôle prudentiel
2. Une participation active aux travaux d'adaptation du cadre réglementaire et aux travaux internationaux
3. La protection de la clientèle
1. Priorités de contrôle de l'année 2025
2. Renforcement des orientations du marché
4. La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
1. La sensibilisation et la prévention
2. Le contrôle des institutions
3. La coopération
4. Les mesures de police administrative et les sanctions individuelles
5. La résolution
1. Déclinaison opérationnelle du cadre de la résolution bancaire dans le cadre de la stratégie du Mécanisme de résolution unique
2. Coopération internationale et opérationnalisation au cœur de la planification des CCP
3. Approfondissement du cadre national et construction d'un régime européen de résolution des assurances
6. L'activité de la commission des sanctions
1. Vue d'ensemble
2. Les principaux apports des décisions rendues
3. Informations relatives aux recours contre les décisions de la Commission des sanctions
7. Finance durable et RSE
1. La supervision des risques climatiques et sa mise en œuvre
2. La RSE au sein de l'ACPR
8. La gouvernance
1. Les instances de décision
2. Le Secrétariat général
9. Le budget et le suivi de l'activité
1. Le budget de l'ACPR
2. Indicateurs d'activité et de performance
Acronymes
Annexes
Annexe 1 : Les décisions individuelles prises par le collège de supervision en 2025
Annexe 2 : Liste des décisions de portée générale adoptées en 2025 par le Collège de supervision de l'ACPR
Annexe 3 : La RSE au sein de l'ACPR : les actions collaboratives et solidaires
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 108 pages
- Édité par : Banque de France