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Depuis 2019, la France connaît, comme la plupart des pays développés, un rebond de la croissance des dépenses de santé. Cette hausse devrait se poursuivre en raison des évolutions de la démographie, de l'épidémiologie et du progrès technique. Cette dynamique, comme le niveau de déficit de l'Assurance maladie, impliquent de rechercher des économies, tout en poursuivant l'amélioration des conditions de prise en charge des patients.
Dans ce contexte, le rapport conjoint de l'Igas et de l'IGF dresse un panorama des dépenses de santé qui sont liées aux prescriptions médicales. Le rapport se concentre sur les dépenses de médicaments, prescrits par les médecins de ville et les médecins hospitaliers lorsque les prescriptions sont exécutées en ville et sur les dépenses liées au dispositif dérogatoire de la liste en sus à l'hôpital (médicaments et dispositifs médicaux pris en charge hors budget des établissements de santé) et sur les dépenses de remboursement des actes paramédicaux (infirmiers et masseurs-kinésithérapeutes).
Le rapport met en évidence que la France a progressé dans la maîtrise de sa consommation de médicaments et pointe que la dynamique de dépense concerne prioritairement, en ville les médicaments onéreux et, à l'hôpital, les prescriptions de la liste en sus et les prescriptions exécutées en ville.
Le rapport dresse aussi un état des lieux des mesures de maîtrise médicalisée portées principalement par l'Assurance maladie et formule des recommandations pour en renforcer l'efficacité et favoriser la pertinence des prescriptions.
INTRODUCTION
1. SI LE RALENTISSEMENT DE LA CROISSANCE DES DÉPENSES DE SANTÉ A REPOSITIONNÉ LA FRANCE AU SEIN DES PAYS COMPARABLES, CERTAINES POCHES DE PRESCRIPTION CONTRIBUENT AU REBOND RÉCENT DES DÉPENSES DE SANTÉ
1.1. La croissance de certaines dépenses de prescriptions contribue au rebond récent des dépenses de santé
1.2. À rebours d'un débat concentré sur le mésusage de médicaments courants, le niveau et la dynamique des dépenses de prescription se concentrent sur les médicaments onéreux
2. LA MAÎTRISE DE LA DÉPENSE EST AUJOURD'HUI MAJORITAIREMENT ORIENTÉE SUR LA VILLE, VIA DES MESURES DONT L'EFFICACITÉ EST INÉGALE
2.1. La régulation de la dépense de prescriptions fait se confronter liberté de prescription et encadrement des prescriptions remboursables
2.2. La maîtrise des dépenses de prescription repose aujourd'hui principalement sur les actions de maîtrise médicalisée, majoritairement ciblées sur la ville
2.3. À l'hôpital, les dispositifs de maîtrise des dépenses de prescriptions ont une portée limitée, du fait notamment de difficultés de suivi des données, et relèvent davantage de la gestion propre à chaque établissement
3. L'EFFICACITÉ DES ACTIONS DE RÉGULATION DE LA PRESCRIPTION PEUT ÊTRE RENOUVELÉE PAR PLUSIEURS ÉVOLUTIONS DES OUTILS MOBILISÉS, ADAPTÉES AUX ENJEUX DE CHAQUE SECTEUR DE PRESCRIPTION ET ARTICULÉES AUTOUR DU DÉPLOIEMENT DE L'ORDONNANCE NUMÉRIQUE
3.1. L'amélioration de l'efficacité de la maîtrise médicalisée repose sur une meilleure complétude de son champ, un approfondissement des dispositifs d'accompagnement et un renforcement des outils de contrôle de la prescription
3.2. Des dispositifs contraignants peuvent être déployés pour contenir les dépenses relatives notamment à la liste en sus et au PHEV à moyen-terme
3.3. L'environnement numérique du prescripteur constitue un levier structurant pour améliorer la pertinence des prescriptions
3.4. Les expériences étrangères de budget de prescription n'ont pas démontré leur capacité à faire évoluer les pratiques
4. S'ILS PERMETTENT D'ATTEINDRE DES OBJECTIFS BUDGÉTAIRES, LES DISPOSITIFS DE SÉCURISATION BUDGÉTAIRE ET DE PARTICIPATION FINANCIÈRE DU PATIENT N'AGISSENT PAS SUR LA PERTINENCE DE LA PRESCRIPTION
4.1. Les dispositifs de sécurisation budgétaire n'agissent pas sur la prescription et n'améliorent pas la pertinence
4.2. La participation financière du patient ne permet pas de réduire la non-pertinence, mais peut avoir un impact sur la santé si elle a un impact sur la consommation de soins
LISTE DES ANNEXES ET PIECE JOINTE
ANNEXE I : LES DÉPENSES DE PRESCRIPTION DE SANTÉ
ANNEXE II : LA PRESCRIPTION : CADRE GÉNÉRAL ET DÉTERMINANTS
ANNEXE III : LES PRESCRIPTIONS EN ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ
ANNEXE IV : LA JUSTE PRESCRIPTION
ANNEXE V : ACTES DE SOINS INFIRMIERS ET DE MASSO-KINÉSITHÉRAPIE : DYNAMIQUE ET DÉTERMINANTS DE LA DÉPENSE DE PRESCRIPTION EXÉCUTÉE EN VILLE
ANNEXE VI : LEVIERS ET OUTILS DE RÉGULATION DES PRESCRIPTIONS
ANNEXE VII : LES MÉCANISMES DE SÉCURISATION BUDGÉTAIRE ET LES PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DU PATIENT
ANNEXE VIII : MÉTHODOLOGIE
ANNEXE IX : LISTE DES PERSONNES RENCONTRÉES
PIÈCE JOINTE : LETTRE DE MISSION
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 474 pages
- Édité par : Inspection générale des affaires sociales : Inspection générale des finances