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Le rapport de l'Inspection générale de l'administration (IGA) formule 27 recommandations pour réformer l'apprentissage et l'examen du permis de conduire. Il vise à réduire les délais d'attente, recruter des examinateurs et adapter les volumes d'heures de formation des auto-écoles.
Le rapport est structuré en trois parties :
- la première partie vise à présenter et clarifier le cadre normatif (national et européen) du permis de conduire. Après avoir rappelé les modalités de mise en oeuvre des épreuves, la mission dresse un état des lieux chiffré de la situation en matière de délais et esquisse des projections d’évolution dans les prochaines années ;
- la deuxième partie a pour objet d’analyser la demande de places d’examen formée par les candidats et les auto-écoles, d’une part, et la production ainsi que l’attribution de ces places par la puissance publique et les organismes agréés, d’autre part ;
- sur la base de ces analyses, la troisième partie identifie les mesures devant permettre de réduire les délais de passage et d’améliorer la performance du processus, à travers une responsabilisation accrue de l’ensemble des acteurs intervenant durant le parcours du candidat vers l’obtention du permis de conduire.
Synthèse
Table des recommandations prioritaires
Liste des recommandations par ordre d’apparition dans le rapport
Introduction
1 L’accès au permis de conduire s’inscrit dans un cadre exigeant, dont la mise en oeuvre se traduit actuellement par des délais de passage supérieurs à la référence nationale dans de nombreux territoires
1.1 Le cadre normatif et administratif de la préparation et de l’examen du permis de conduire a été progressivement bâti pour assurer la sécurité des automobilistes et des autres usagers de la route
1.1.1 Les directives européennes encadrent les dispositifs nationaux relatifs à l’examen du permis de conduire
1.1.2 Le cadre national, ancien, a connu de multiples évolutions et fait l’objet d’une mise en oeuvre par différents acteurs
1.2 Sur la période récente, la hausse du nombre d’examens passés s’est accompagnée d’une nette augmentation des délais de passage, mais les projections démographiques conduisent à anticiper une tendance à la baisse de la demande à partir de 2028
1.2.1 La situation actuelle en termes de délais s’inscrit dans la continuité des évolutions observées lors des dernières années, et se caractérise par des réalités locales contrastées
1.2.2 Les projections et hypothèses d’évolution conduisent à anticiper une diminution du nombre de présentations à l’examen à brève échéance
2 L’apprentissage de la conduite et l’organisation de l’examen du permis de conduire relèvent tout à la fois d’une logique marchande et d’une forte structuration étatique
2.1 A l’initiative de la demande de places d’examens se positionnent les apprenants et les enseignants de la conduite
2.1.1 Par attachement ou par nécessité, et malgré un coût perçu comme élevé, l’obtention du permis est un passage obligé pour les apprenants, dont les pratiques d’apprentissage ont notablement évolué
2.1.2 Les établissements d’enseignement et les enseignants de la conduite s’inscrivent dans un cadre réglementé et expriment des contraintes
2.2 La production des places d’examen théorique et pratique est coordonnée par la Puissance publique mais sa mise en oeuvre suit des modalités différenciées
2.2.1 L’épreuve théorique générale n’assure pas un filtrage satisfaisant des candidats en amont de l’épreuve pratique
2.2.2 Le volume de places d’examen pratique dépend du temps productif des inspecteurs au sein des BER, déjà maximisé par les délégués, dans le cadre d’un pilotage étroit assuré par le niveau central
2.2.3 La territorialisation et l’attribution des places d’examen pratique ne sont pas optimales
3 L’impérieuse nécessité de responsabiliser tous les acteurs de la chaîne de l’éducation routière : administrations et opérateurs, auto-écoles et candidats
3.1 Durant le parcours de formation des apprenants
3.1.1 Améliorer la formation des enseignants de la conduite et l’information des apprenants sur les auto-écoles
3.1.2 Améliorer l’apprentissage de la théorie et de la pratique
3.2 Lors de l’inscription des candidats aux examens
3.2.1 Encadrer les réinscriptions à l’ETG après un échec
3.2.2 S’assurer du moment opportun de la présentation du candidat à l’examen pratique
3.3 Dans l’organisation et le contenu des épreuves
3.3.1 Faire de l’épreuve théorique générale un filtre sécurisant et fiable en amont de l’épreuve pratique
3.3.2 Augmenter temporairement le volume d’examinateurs et améliorer structurellement l’efficacité du dispositif organisationnel sans réviser le contenu de l’épreuve pratique
Annexes
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 115 pages
- Édité par : Ministère de l'intérieur