Lutter contre les discriminations territoriales - Pour une égalité de traitement dans l'accès à l'emploi

Avant-Propos
Synthèse
Définitions

Contexte et constats

I. Une géographie des inégalités
A. La concentration de l'emploi comme donnée de fond
B. Deux figures de la relégation territoriale
C. Qui est concerné ?

II. Un diagnostic commun : ce qui unit QPV et ruralités dans l'éloignement de l'emploi
A. Le déficit de représentation et la faiblesse des réseaux sociaux professionnels
B. La stigmatisation comme obstacle transversal
C. Le manque d'information et l'accès limité aux dispositifs d'insertion
D. Des pratiques RH trop souvent pénalisantes
E. Des niveaux de qualification en moyenne plus faibles, reflet d'inégalités scolaires antérieures
F. La mobilité professionnelle entravée dans les parcours
G. L'absence d'objectivation des discriminations dans les organisations

III. Des réalités différenciées selon les territoires
A. En QPV : une discrimination cumulée
B. En milieu rural : une inégalité encore peu traitée

IV. Vers une lecture convergente : des combats communs, des politiques à adapter

Préconisations

Axe 1 – Rendre visibles les inégalités
Mesure 1.1 - Produire, tous les deux ans, un baromètre national des discriminations fondé sur l'instrument du testing
Mesure 1.2 - Créer un indice d'éloignement territorial par commune
Mesure 1.3 - Prendre en compte l'éloignement territorial comme un critère de fragilité dans les politiques publiques d'accès à l'éducation, à l'emploi et aux formations et dans les politiques RH
Mesure 1.4 - Rendre obligatoire la représentation des populations rurales dans les échantillonnages de toutes les études, des sondages et panels relevant de la commande publique, et recommander son extension au secteur privé
Mesure 1.5 - Produire une campagne nationale de valorisation de figures issues des quartiers populaires, de la ruralité et des territoires ultramarins

Axe 2 – Agir dès l'école et l'orientation
Mesure 2.1 - Flécher de manière renforcée la taxe d'apprentissage vers des actions visant à améliorer l'employabilité des jeunes issus des QPV / Zones rurales
Mesure 2.2 - Améliorer la mobilisation des crédits européens dédiés à la jeunesse en Outre-mer
Mesure 2.3 - Massifier l'accès aux stages de 3e et de 2nde via une mobilisation nationale des entreprises
Mesure 2.4 - Créer/généraliser des parcours Filières d'avenir et métiers qui recrutent
Mesure 2.5 - Renforcer l'articulation entre les entreprises et les Territoires Éducatifs Ruraux par la création d'un fonds académique
Mesure 2.6 - Simplifier la lisibilité des dispositifs d'accès aux stages, à l'alternance et à l'emploi pour les jeunes via une plateforme unique
Mesure 2.7 - Mettre en évidence, pour les jeunes des QPV, des territoires ruraux et ultramarins, les offres et dispositifs luttant contre les inégalités territoriales
Mesure 2.8 - Garantir un entretien pour chaque jeune diplômé issu des QPV et des territoires ruraux

Axe 3 – Lever les freins périphériques à l'emploi
Mesure 3.1 - Développer le mentorat à l'échelle nationale pour réduire les inégalités territoriales
Mesure 3.2 - Déployer massivement le dispositif de l'"accompagnement global" en priorité dans les Outre-mer
Mesure 3.3 - Permettre aux habitants des territoires ruraux de financer la préparation aux épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire via leur compte personnel de formation (CPF)
Mesure 3.4 - Permettre aux femmes avec enfants dans les territoires ruraux et les QPV de disposer de moyens de garde adaptés à leurs conditions de travail et de formation
Mesure 3.5 - Créer un "pack emploi-logement rural" pour les personnes en recherche d'emploi ou de formation en ruralité

Axe 4 – Transformer les pratiques des entreprises et employeurs publics
Mesure 4.1 - Inciter les entreprises et les administrations à développer des plans dédiés à la diversité et la lutte contre les discriminations
Mesure 4.2 - Créer un volet relatif aux discriminations à l'encontre des personnes issues de la ruralité dans le référentiel de formation aux discriminations
Mesure 4.3 - Intégrer des indicateurs relatifs à la lutte contre les discriminations et à la représentativité dans les mesures d'impact des entreprises
Mesure 4.4 - Mieux mesurer et piloter l'inclusion territoriale dans les politiques RH des entreprises
Mesure 4.5 - Inscrire l'inclusion territoriale dans les indicateurs RSE et les rapports extra-financiers
Mesure 4.6 - Renforcer le rôle d'entraînement des grandes entreprises auprès de leurs sous-traitants et fournisseurs pour diffuser des pratiques inclusives, avec des indicateurs simples à l'appui
Mesure 4.7 - Massifier l'accès aux dispositifs de formation au recrutement et à l'immersion professionnelle dans les TPE/PME pour favoriser l'emploi et la formation des habitants de communes rurales et de QPV

Axe 5 – Rendre l'État acteur, promoteur et soutien de la lutte pour l'égalité réelle
Mesure 5.1 - Créer des référents discriminations dans les entreprises, afin de renforcer l'information des salariés, et d'encourager une lutte effective contre les discriminations
Mesure 5.2 - Renforcer l'effectivité de l'obligation de formation à la non-discrimination
Mesure 5.3 - Intégrer un module lié aux discriminations territoriales – Quartiers populaires et territoires ruraux – dans le référentiel
du Label Diversité
Mesure 5.4 - Mobiliser la commande publique comme un levier d'inclusion économique territoriale
Mesure 5.5 - Certifier les IA de recrutement pour garantir l'égalité de traitement

Conclusion
Annexes
Annexe 1 - Lettres de mission
Annexe 2 - Éléments de cadrage de la dynamique Talents de France et du Rapport : Lutter contre les discriminations territoriales. Pour une égalité de traitement dans l'accès à l'emploi.
Annexe 3 - Composition des groupes de travail