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Ce rapport au Parlement dresse le bilan de la politique d'exportation d'armement pour l'année 2025.
Avec 21,2 milliards d'euros (Md€) de prise de commandes, le bilan de l'année 2025 dépasse pour la deuxième année consécutive le seuil des 20Md€ grâce à plusieurs contrats majeurs entrés en vigueur en 2025, dont notamment la commande de 26 avions Rafale et des armements associés par l'Inde pour sa marine ou encore de deux sous-marins de type Scorpène Evolved par l'Indonésie. Le secteur aéronautique représente environ 40% des prises de commande de l'année ; le secteur naval environ 19% ; le secteur des matériels terrestres environ 12% ; celui des radars et systèmes de communication 2% et celui des missiles 18%. La part des pays de l'UE représente environ 27 % du total des prises de commandes en 2025.
Résumé
Partie 1 : résultats et évolutions de la politique d'exportation
1. Un marché mondial en mutation et très concurrentiel
1.1. Des dépenses de défense à la hausse
1.2. Une concurrence resserrée
2. Les prises de commandes enregistrées en 2025
3. Les évolutions de la demande
4. Le soutien étatique
Partie 2 : une politique d'exportation cohérente avec les priorités stratégiques de la France
1. Des exportations nécessaires à notre autonomie stratégique et au développement
des capacités de défense de l'Europe
1.1. Une autonomie indispensable à notre ambition stratégique – enjeu du maintien de la BITD
1.2. Une ambition européenne
1.3. Une coordination entre pays exportateurs
2. Des exportations qui concourent à la préservation de la sécurité internationale
2.1. Contribution à la légitime défense des États
2.2. Renforcement de nos partenariats de défense
2.3. Préservation de la stabilité régionale et lutte contre le terrorisme
Partie 3 : une politique d'exportation soumise à un processus de contrôle interministériel rigoureux
1. Des exportations encadrées et respectueuses des engagements internationaux de la France
1.1. Cadre international
1.2. Réglementation européenne
1.3. Embargos sur les armes
2. Des exportations de matériels de guerre strictement encadrées au niveau interministériel
2.1. Le principe de prohibition appliqué à un périmètre actualisé chaque année
2.2. Une responsabilité gouvernementale
2.3. Une instruction au cas par cas des demandes de licence
2.4. Des cas particuliers d’exportations
2.5. Une transparence aux niveaux international et national
3. Un contrôle inscrit dans le cadre d'une politique de maîtrise des armements et de lutte contre la dissémination des armes légères et de petit calibre
3.1. Des opérations encadrées et suivies (conditions et CNR, contrôle a posteriori)
3.2. Des licences réévaluées selon le contexte
Annexes
1. Le contrôle des matériels de guerre, armes et munitions et autres biens et technologies sensibles (cadre juridique international, européen et national)
2. Les acteurs et les chiffres clés du contrôle en 2025
3. Les critères de la Position commune 2008/944/PESC du Conseil du 8 décembre 2008 modifiée
4. Les embargos sur les armes du Conseil de sécurité des Nations unies et de l'Union européenne
5. Détail des prises de commandes depuis 2016
6. Nombre de licences acceptées depuis 2016
7. Exemples d'illustration des catégories de matériels listées en annexe de l'arrêté du 27 juin 2012
8. Nombre et montant des licences délivrées en 2025 par pays et par catégories de la Military List
9. Détail des matériels livrés depuis 2016
10. Les autorisations de transit de matériels de guerre
11. Rapport annuel de la France au titre de l'article 13.3 du Traité sur le commerce des armes (TCA) - 2026 (portant sur l'année civile 2025)
12. Cessions onéreuses et gratuites réalisées en 2025 par le ministère des Armées et des Anciens combattants
13. Autorisations de réexportation accordées en 2025
14. Principaux clients sur la période 2016-2025
15. Contacts utiles
- Pagination : 146 pages
- Édité par : Ministère des armées et des anciens combattants
