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Ce rapport au Parlement dresse le bilan de la politique d'exportation d'armement pour l'année 2024.
Le bilan de l'année 2024 des prises de commande s'élève à 21,6 Md€. Ce bilan s'articule en particulier autour de l'entrée en vigueur d’une dernière tranche de commande de dix-huit Rafale pour l'Indonésie, de l'entrée en vigueur d'une commande de douze Rafale pour la Serbie ou encore de la commande de quatre sous-marins d'attaque par les Pays-Bas. Il se structure aussi autour de plusieurs contrats à plus de 200 M€ relatifs à des matériels d'artillerie, des missiles et des hélicoptères ainsi que d'un socle croissant, par rapport à 2023 et aux années antérieures, de contrats inférieurs à 200 M€. Ces derniers contrats correspondent principalement à des activités de maintien en condition opérationnelle, de formation ou de modernisation qui découlent de grands contrats antérieurs, ainsi qu'à des équipements moins emblématiques mais qui contribuent à couvrir l'ensemble du spectre capacitaire. L'année 2024 est la deuxième plus importante en termes de prises de commandes après 2022. Elle se caractérise par la poursuite de l'accroissement des exportations françaises en Europe (60 % de prises de commande en provenance de pays de l'UE et d'autres pays européens).
RÉSUMÉ
PARTIE 1 : UNE POLITIQUE D’EXPORTATION COHÉRENTE AVEC LES PRIORITÉS STRATÉGIQUES DE LA FRANCE
1. Des exportations qui concourent à la préservation de la sécurité internationale
1.1. Contribution à la légitime défense des États
1.2. Renforcement de nos partenariats de défense 12
1.3. Préservation de la stabilité régionale et lutte contre le terrorisme
2. Des exportations nécessaires à notre autonomie stratégique et au développement des capacités de défense de l'Europe
2.1. Une autonomie indispensable à notre ambition stratégique – enjeu du maintien de la BITD
2.2. Une ambition européenne
2.3. Une coordination entre pays exportateurs
PARTIE 2 : UNE POLITIQUE D’EXPORTATION SOUMISE À UN PROCESSUS DE CONTRÔLE INTERMINISTÉRIEL RIGOUREUX
1. Des exportations encadrées et respectueuses des engagements internationaux de la France
1.1. Cadre international
1.2. Réglementation européenne
1.3. Embargos sur les armes
2. Des exportations de matériels de guerre strictement encadrées au niveau interministériel
2.1. Le principe de prohibition appliqué à un périmètre actualisé chaque année
2.2. Une responsabilité gouvernementale
2.3. Une instruction au cas par cas des demandes de licence
2.4. Des cas particuliers d’exportations
2.5. Une transparence aux niveaux international et national
3. Un contrôle inscrit dans le cadre d’une politique de maîtrise des armements et de lutte contre la dissémination des armes légères et de petit calibre
3.1. Des opérations encadrées et suivies (conditions et CNR, contrôle a posteriori)
3.2. Des licences réévaluées selon le contexte
PARTIE 3 : RÉSULTATS ET ÉVOLUTIONS DE LA POLITIQUE D’EXPORTATION
1. Un marché mondial en mutation et très concurrentiel
1.1. Des dépenses de défense à la hausse
1.2. Une concurrence resserrée
2. Les prises de commandes enregistrées en 2024
3. Les évolutions de la demande
4. Le soutien étatique
ANNEXES
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 139 pages
- Édité par : Ministère des armées
