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Le "bac à sable réglementaire" issu de la loi Énergie-Climat du 8 novembre 2019 permet de tester des innovations énergétiques grâce à des dérogations temporaires. Il aide les entreprises à expérimenter de nouvelles solutions.
Le rapport dresse l’état d’avancement des 31 projets ayant bénéficié de dérogations par la Commission de régulation de l’énergie (CRE) ou la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC). Sur 31 projets, 5 sont encore en cours et 21 sont désormais réalisables sans dérogation. En 2025, 7 nouvelles demandes ont été déposées, montrant l’intérêt croissant pour ce dispositif.
Les expérimentations concernent notamment la flexibilité, le stockage, les énergies renouvelables et la mobilité électrique. Le projet Reflex permettrait de mieux utiliser les réseaux et de libérer jusqu’à 800 MW de capacité entre 2025 et 2028.
Synthèse
Synthèse de l’avancement des projets
Messages généraux sur le dispositif bac à sable
Projets relatifs à la valorisation de la flexibilité sur les réseaux électriques
Projets relatifs au raccordement des installations de production
Projets relatifs au raccordement des stockages
1. Introduction et historique du dispositif
2. État d’avancement des expérimentations en cours
2.1. Projets relatifs à la valorisation de la flexibilité sur les réseaux électriques
2.1.1. Projet mené par Acciona (anciennement Eqinov) (Dossier n°7412252)
2.1.2. Projet mené par Elax Energie (Dossier n°14203610)
2.1.3. Projet Reflex mené par Enedis
2.1.4. Projet mené par Renault et The Mobility House (Dossier n°14971766)
2.2. Projets relatifs au raccordement des installations de production
2.2.1. Projet mené par la société Boralex (Dossier n°2046286)
2.2.2. Projet mené par la société Fibre Excellence Provence
2.2.3. Projet mené par la société BayWa r.e. (Dossier n°2170430)
2.2.4. Projet mené par WPD (Dossier n°7470570)
2.2.5. Projet Helio la Perrière mené par TotalEnergies (Dossier n°6677240)
2.3. Projet relatif au raccordement des stockages
2.3.1. Projet mené par Amarenco (Dossier n°6439550)
3. Tableau récapitulatif des projets ayant bénéficié de dérogations depuis le lancement du dispositif
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 31 pages
- Édité par : Commission de régulation de l'énergie