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Etablissement public national à caractère administratif, le Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (CMU) présente son rapport pour l'année 2008. Dans la première partie, le rapport présente les indicateurs de suivi des dispositifs CMU : 4 174 753 bénéficiaires de la CMU complémentaire, tous régimes confondus et sur l'ensemble du territoire (métropole et DOM), contrôle, dépenses et parcours de soins des bénéficiaires, etc. La deuxième partie analyse le financement de la CMU complémentaire et de l'ACS (Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé): recettes du fonds CMU, chiffre d'affaires des complémentaires santé, poids financier pour les gestionnaires, etc. La dernière partie du rapport aborde les modifications du financement du fonds CMU pour 2009. De nombreuses annexes illustrent ce rapport.
AVANT PROPOS
1. LE SUIVI DE LA CMU DANS LES LOIS FINANCIERES
1.1. Le nombre de bénéficiaires de la CMU-C
1.1.1. La répartition des bénéficiaires de la CMU-C
1.1.2. La baisse des effectifs
1.1.3. La rétropolation
1.2. Satisfaction et renoncement aux soins des bénéficiaires de la CMU-C
1.3. Implication des organismes complémentaires dans la gestion de la CMU-C 17
1.4. Les contrôles du dispositif CMU
1.5. Les dépenses des bénéficiaires de la CMU-C
1.5.1. Les indicateurs de la loi de finances
1.5.2. Structure des dépenses de CMU complémentaire
1.6. L’aide complémentaire santé
1.6.1. Montée en charge de l’ACS
1.6.2. Enquête prix/contenu sur les contrats ACS
1.7. Le parcours de soins des bénéficiaires de la CMU complémentaire
2. LE FINANCEMENT DE LA CMU-C ET DE L’ACS
2.1. Les recettes du Fonds CMU
2.1.1. La dotation budgétaire de l’Etat
2.1.2. Les taxes affectées
2.1.3. La dotation de l’assurance maladie relative à l’aide complémentaire santé
2.1.4. La contribution des organismes complémentaires
2.2. Le chiffre d’affaires des complémentaires santé
2.3. Les dépenses du Fonds CMU
2.3.1. Les versements aux régimes obligatoires
2.3.2. Les versements aux organismes complémentaires
2.4. Le poids financier de la CMU pour les gestionnaires
2.4.1. Les difficultés de trésorerie du Fonds
2.4.2. L’insuffisance du forfait pour couvrir les dépenses réelles
2.5. Présentation économique des comptes du Fonds CMU
PERSPECTIVES 2009
LISTE DES ANNEXES
ANNEXE 1 : LES MISSIONS DU FONDS CMU
ANNEXE 2 : PRESENTATION DE LA CMU ET DE L’ACS
ANNEXE 3 : TEXTES 2008 RELATIFS A LA CMU ET A L’ACS
ANNEXE 4 : BENEFICIAIRES CMU-C AU 31 DECEMBRE 2008
ANNEXE 5 : HISTORIQUE DES BENEFICIAIRES
ANNEXE 6 : REPARTITION TERRITORIALE DES BENEFICIAIRES DE LA CMU
ANNEXE 7 : STRUCTURE DES DEPENSES DE CMU COMPLEMENTAIRE
ANNEXE 8 : PRESENTATION DES RESULTATS COMPTABLES DU FONDS CMU
ANNEXE 9 : PROFIL DE TRESORERIE 2008
ANNEXE 10 : COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
ANNEXE 11 : CONSEIL DE SURVEILLANCE
ANNEXE 12 : ORGANIGRAMME DU FONDS CMU
ANNEXE 13 : L’ACTUALITE DES COMPLEMENTAIRES SANTE
ANNEXE 14 : LISTE DES 100 ORGANISMES D’ASSURANCE COMPLEMENTAIRE SANTE AYANT DECLARE L’ASSIETTE LA PLUS IMPORTANTE EN 2008
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 89 pages
- Édité par : Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie