Promotion de l'accès des publics éloignés de l'emploi au contrat de professionnalisation

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat d'Etat à l'Emploi - Haut Commissaire aux Solidarités actives contre la Pauvreté - Haut Commissaire à la Jeunesse - Inspection générale des Affaires sociales

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Présentation

Le contrat de professionnalisation a été créé par l'accord national interprofessionnel (ANI) du 5 décembre 2003 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle puis institué par les articles 12 et 13 de la loi n°2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social. Il a remplacé les anciens contrats en alternance, hors apprentissage, à savoir le contrat de qualification (jeune et adulte), le contrat d'orientation et le contrat d'adaptation. Depuis l'année 2005, marquée par un démarrage assez lent du dispositif, ce contrat connaît une forte montée en charge : en 2007, 169 686 contrats ont été signés. Ouvert théoriquement à tous les jeunes de moins de 26 ans et aux plus de 26 ans demandeurs d'emploi, le contrat de professionnalisation ne touche en pratique que marginalement les publics éloignés de l'emploi. Aujourd'hui le contrat de professionnalisation est donc très majoritairement orienté vers les publics jeunes et diplômés. En 2008, le Grenelle de l'insertion a identifié le dispositif du contrat de professionnalisation comme un dispositif potentiellement efficace pour l'entrée en emploi des personnes qui en sont le plus éloignées. C'est dans ce cadre que M. Pilliard a été chargé de promouvoir l'utilisation du contrat de professionnalisation à destination des jeunes (moins de 26 ans) sans qualification et des demandeurs d'emploi.

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 71 pages

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