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Vingt ans après la loi du 11 février 2005, ce rapport de l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR) met en évidence les avancées en matière de scolarisation des élèves en situation de handicap, mais souligne qu'elles ne se traduisent pas encore par une pleine accessibilité des apprentissages et des parcours scolaires. La mission définit l'accessibilité des apprentissages comme étant la capacité du système éducatif à permettre à chaque élève d'accéder aux savoirs, aux compétences et aux exigences du programme scolaire, quels que soient ses besoins, ses caractéristiques ou ses vulnérabilités.
La mission formule 15 recommandations articulées autour de quatre orientations :
- clarifier le cadre juridique et opérationnel de l'accessibilité des apprentissages et mieux articuler accessibilité, adaptation et compensation ;
- faire de l'accessibilité des apprentissages un principe structurant de l'action pédagogique en renforçant d'abord les pratiques d'enseignement, et, en parallèle, les ressources, la formation, le travail collectif, les partenariats et l'autonomie des écoles et des établissements qui viennent les soutenir ;
- renforcer l'accessibilité des examens et engager une réflexion sur les modalités de certification afin de mieux concilier accessibilité, exigence et reconnaissance des acquis ;
- développer l'évaluation des politiques d'inclusion afin de mieux apprécier leurs effets sur les apprentissages, les parcours des élèves et la capacité du système éducatif à construire une école pleinement accessible.
Synthèse
Liste des recommandations
Introduction : de l'accessibilité pédagogique à l'accessibilité des apprentissages
1. L'accessibilité : une notion qui met en lumière les difficultés de l'École française au-delà du champ du handicap
1.1. L'accessibilité des apprentissages, un concept en droit international non stabilisé en France
1.1.1. Le développement de l'accessibilité à l'École s'est inscrit dans la double dynamique du design universel et de la reconnaissance des droits des élèves en situation de handicap
1.1.2. Plusieurs pays ont déployé un système multi-niveaux de soutien pour l'accessibilité des apprentissages
1.1.3. La politique française du handicap à l'École s'est développée indépendamment de la référence à l'accessibilité des apprentissages
1.2. Les conséquences d'une accessibilité insuffisamment développée dans les situations d'apprentissage
1.2.1. En matière de handicap et de troubles des apprentissages, l'école s'appuie principalement sur des réponses médico-sociales et extérieures
1.2.2. Le recours aux catégorisations d'élèves et aux dispositifs fragilise la politique d'inclusion
1.2.3. Une fragilisation des professionnels et du fonctionnement scolaire
1.2.4. Une difficulté persistante à faire de la pédagogie le premier levier de réponse
1.3. Les conséquences d'une accessibilité insuffisamment développée dans les situations d'évaluation, et notamment aux examens
1.3.1. Les examens comme révélateur des tensions du modèle scolaire français
1.3.2. La forte progression des aménagements d'examen révèle une accessibilité insuffisamment pensée en amont
1.3.3. Faire des examens un levier de diffusion de la culture de l'accessibilité pédagogique
2. L'accessibilité universelle : une réponse systémique aux défis de l'hétérogénéité scolaire
2.1. L'accessibilité pédagogique : concevoir des situations d'enseignement qui rendent les apprentissages accessibles au plus grand nombre
2.1.1. Repenser l'analyse des difficultés scolaires à l'aune de l'accessibilité des apprentissages
2.1.2. Faire de l'accessibilité un principe de conception et de mise en œuvre de l'enseignement
2.1.3. Lever les principaux malentendus autour de l'accessibilité des apprentissages
2.2. Le levier du numérique au service de l'accessibilité des apprentissages : un bilan encore contrasté et difficile à établir
2.2.1. Le numérique comme levier de compensation et d'accessibilité corrective
2.2.2. Le numérique comme levier d'accessibilité universelle et de soutien aux apprentissages
2.2.3. Le potentiel des manuels scolaires numériques au service de l'accessibilité pédagogique
2.3. L'accessibilité des apprentissages : un enjeu d'organisation, de coopération et de ressources
2.3.1. Créer les conditions d'une culture professionnelle commune
2.3.2. Développer les coopérations professionnelles au service de l'accessibilité des apprentissages
2.3.3. Inscrire l'accessibilité universelle dans le fonctionnement ordinaire des écoles et des établissements
3. Construire une École "pour tous" et "par tous" par une stratégie nationale d'accessibilité des apprentissages
3.1. Inscrire dans la loi un système multi-niveaux de soutien à l'accessibilité des apprentissages
3.1.1. Donner un nouveau cap à l'inclusion à l'école par une nouvelle loi
3.1.2. Donner une place plus opérationnelle à l'accessibilité universelle dans le cadre juridique de l'inclusion
3.1.3. Clarifier les objectifs d'apprentissage et les modalités de suivi des élèves bénéficiant de mesures d'accessibilité intégrée et corrective
3.1.4. Développer l'évaluation de la politique d'inclusion
3.2. Renforcer l'intégration des organisations scolaires et médico-sociales
3.2.1. Consolider la fonction d'appui à l'accessibilité universelle portée actuellement par les PAS
3.2.2. Mobiliser davantage les ressources du médico-social au service de l'accessibilité
3.2.3. Simplifier l'organisation des dispositifs et structures de scolarisation inclusive
3.3. Adapter la forme scolaire à l'objectif d'accessibilité
3.3.1. La question des espaces et des temps scolaires
3.3.2. Une forme scolaire au collège qui crée de facto la rupture pour les élèves les plus fragiles
3.3.3. Repenser la finalité du DNB et les modalités d'évaluation au service de l'accessibilité
Conclusion
Annexes
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 146 pages
- Édité par : Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche