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Du plan Freycinet de 1879 aux grands programmes ferroviaires, énergétiques et numériques du XXe siècle, la France a hérité d'un patrimoine d'infrastructures d'une grande richesse mais vieillissant. Dans ce rapport, la mission propose une nouvelle politique d'infrastructures et d'aménagement du territoire, fondée sur une planification décentralisée, en co-construction avec les collectivités territoriales et la société civile, sur l'avenir des infrastructures existantes ou en projets dans les domaines des transports, du numérique, de l'énergie et de l'eau et qui prend en compte, notamment, les contraintes actuelles et futures liées au changement climatique et à l'état des finances publiques.
Pour déterminer les infrastructures à construire, maintenir, adapter ou abandonner dans les prochaines décennies, le rapport fixe quatre priorités :
- protéger la nature : mieux reconnaître et intégrer les "infrastructures naturelles" (zones humides, forêts, corridors écologiques…) dans la conception et les choix des infrastructures ;
- pérenniser les infrastructures existantes qui demeurent pertinentes : garantir la continuité de services de l'ensemble des infrastructures, y compris dans un monde à +4°C à l'horizon 2100 ;
- mettre les infrastructures au service de nouveaux usages et services décarbonés : garantir partout l'accès à une énergie souveraine, bas carbone et abordable, à des infrastructures numériques de qualité, et à un service de transport du quotidien décarboné ;
- des infrastructures créatrices de valeur : mieux capter et partager la valeur des flux européens et internationaux croissants sur les infrastructures nationales.
Synthèse
Introduction
Chapitre 1 – Le plan Freycinet : un héritage enrichi tout au long du XXe siècle
1. Les chiffres clés et les caractéristiques du plan Freycinet
2. Les infrastructures au service d'un double dessein politique et économique
3. Les impensés et les limites du plan Freycinet
3.1. Les champs couverts par le plan Freycinet sont restés inchangés jusqu'à son échéance en 1914, alors que d'autres défis avaient déjà émergé
3.2. Au-delà du contenu même du plan Freycinet de 1879, sa mise en œuvre est représentative d’une époque où les grands projets d'infrastructures demeurent une affaire de l'État
Chapitre 2 – Les infrastructures d'aujourd’hui : un héritage à entretenir, moderniser et réorienter, et un besoin de développement
pour l'énergie et le numérique
1. La France est héritière de réseaux d'infrastructures de transport abondants
1.1. Un réseau routier dense et vieillissant, au cœur des enjeux de décarbonation du secteur des transports
1.2. Le réseau ferroviaire : investir massivement dans l'entretien, la régénération et la modernisation pour maintenir sa consistance et son efficacité
1.3. Un réseau aéroportuaire historiquement dense à questionner aujourd'hui
1.4. Le réseau portuaire, porte d'entrée sur le territoire français de nombreux flux, doit se réinventer dans le cadre d'une économie post-pétrole
1.5. Un réseau fluvial, entre infrastructures de transport et infrastructures naturelles
2. Connecter l'ensemble du territoire : le déploiement du réseau numérique est un succès, mais des défis demeurent
2.1. Les réseaux et les centres de données : un socle physique en forte expansion
2.2. La production de données et de calculs : les prémices d'une révolution
3. Des infrastructures énergétiques au défi des impératifs de décarbonation
3.1. Le défi du XXIe siècle : produire et acheminer une électricité bas carbone pour accompagner l'électrification massive des usages
3.2. L'extinction des énergies fossiles et l'avènement de la chaleur bas carbone, des bioénergies et de l'hydrogène vont engendrer un bouleversement
3.3. Conclusion sur les infrastructures énergétiques
4. Les infrastructures naturelles, fragilisées et indispensables aux infrastructures humaines
4.1. L'eau, une ressource à préserver
4.2. Les sols : un capital naturel à protéger
Conclusion : un changement de paradigme à opérer selon le type d'infrastructures
Chapitre 3 – Les objectifs prioritaires pour les infrastructures de demain
1. Protéger la nature : mieux reconnaître et intégrer les "infrastructures naturelles" critiques pour la Nation dans la conception et les choix des infrastructures
1.1. Rendre plus effective la protection de ces infrastructures naturelles
1.2. Cartographier les dépendances réciproques entre infrastructures humaines et infrastructures naturelles
1.3. Intégrer les infrastructures naturelles dans l'évaluation socioéconomique des grands projets
2. Pérenniser les infrastructures existantes qui demeurent pertinentes : garantir une continuité de services de l'ensemble des infrastructures dans un monde à +4 °C
2.1. Priorisation des financements publics vers l'adaptation, la résilience et la robustesse des infrastructures, dans le cadre d'une planification pluriannuelle
2.2. L'amélioration de la connaissance
2.3. Des expérimentations adaptées aux différents territoires
3. Mettre les infrastructures au service de nouveaux usages et services décarbonés
3.1. Garantir en tout point du territoire national l'accès à une énergie souveraine, bas carbone et abordable
3.2. Garantir en tout point du territoire national l'accès à des infrastructures numériques de qualité, souveraines, protégées et soutenables
3.3. Garantir en tout point du territoire national l'accès à un service décarboné et abordable de transport du quotidien
4. Des infrastructures créatrices de valeur : mieux capter la valeur des flux européens et internationaux croissants sur nos infrastructures nationales
Conclusion
Annexes
Annexe 1 – Lettre de mission
Annexe 2 – Cycle des travaux et d'auditions
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 156 pages
- Édité par : Haut-Commissariat à la stratégie et au plan