Les concours publics aux établissements de crédit : premiers constats, premièresrecommandations

La crise financière mondiale, déclenchée à l'été 2007 sur le marché américain, s'est progressivement propagée aux banques françaises et européennes. Pour répondre à cette crise et à ses conséquences sur l'économie et l'emploi, l'intervention des Etats s'est traduite par le lancement de plans de soutien aux banques. En France, le plan de soutien a été mis en oeuvre par l'intermédiaire de deux véhicules spécialisés : la société de financement de l'économie française (SFEF) et la société de prise de participation de l'Etat (SPPE). Par lettre du 6 février 2009 adressée à son Premier président, le Président de la République a souhaité que la Cour des comptes mène « toutes enquêtes qu'elle jugera utiles pour vérifier le bon emploi des garanties, dotations en capital et autres concours publics mis à disposition des établissements de crédit, au regard notamment des engagements que ceux-ci ont pris pour le financement de l'économie ». La Cour des comptes livre ici les premiers résultats de ses travaux.