Inégalités et discriminations - Pour un usage critique et responsable de l'outil statistique : rapport du comité pour la mesure de la diversité et l'évaluation des discriminations (COMEDD)

Date de remise :

Auteur(s) : François Héran

Auteur(s) moral(aux) : Commissaire à la Diversité et à l'Égalité des Chances

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Présentation

Le président de la République, dans un discours prononcé à Palaiseau le 17 décembre 2008, avait souhaité que les scientifiques soient consultés pour proposer une méthode de mesure de la diversité des origines qui réunisse un large accord et permette de suivre les progrès de la lutte contre les discriminations, sans privilégier la lecture ethno-raciale. C'est dans ce cadre que Yazid Sabeg, Commissaire à la diversité et à l'égalité des chances, a chargé François Héran, alors directeur de l'Institut national d'études démographiques (Ined), de constituer à cet effet un comité pour la mesure de la diversité et des discriminations (Comedd).

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Sommaire

1. INTRODUCTION

2. MÉTHODES DE MESURE ET CATÉGORIES

« Les statistiques ethniques » : une formule générique abusive
 La statistique, un ensemble de dispositifs différenciés
 Cinq méthodes de collecte des origines ethniques
 Le dilemme du choix des méthodes
 Les tests de situation (testings)
 Les enquêtes patronymiques
 Les indicateurs construits sur les ascendances
 Affiliation ethnique, auto-identification et ressenti d’appartenance
 Comment répondre au défi statistique du « métissage » ?
 Approches par les préjugés et les stéréotypes
 

3. LE CADRE JURIDIQUE

A. – La loi Informatique et libertés et le traitement des données sensibles :
 un principe général et de nombreuses dérogations
 B. – L’application concrète de la loi : persistance du clivage public/privé
 C. – La décision du Conseil constitutionnel du 15 novembre 2007
 et ses interprétations
 D. – Statistique et droit : de l’approche européenne à l’approche française
 E. – De l’inventaire des méthodes aux conclusions juridiques :
 essai de synthèse

4. ÉLÉMENTS DE DISCUSSION

Des usages de la statistique et de quelques confusions à dissiper
 Approches multiples de l’ethnicité
 Pour une lecture sociale de la dimension raciale
 Voir pour ne pas voir : pour une approche color-blind lucide
 Discriminations et inégalités : la « concurrence des critiques »
 Catégories performatives versus déni de réalité
 Éloge du tiraillement

5. VERS UN OBSERVATOIRE DES DISCRIMINATION

6. PRINCIPES ET RECOMMANDATION

Principes
 Recommandations générales
 

LISTE DES SIGLES
 
 BIBLIOGRAPHIE CONSULTÉE
 
 ANNEXES

 Annexe 1. – Lettre de mission

 Annexe 2. – Composition du comité

 Annexe 3 — Liste des personnalités auditionnées

 Annexe 4 — Liste des contributions

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 272 pages

Édité par : Premier ministre

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