Haut comité d'évaluation de la condition militaire : 4ème rapport

Créé par l'article 1er de la loi du 24 mars 2005 portant statut général des militaires, le Haut Comité d'évaluation de la condition militaire a pour mission, aux termes du décret n°2005-1415 du 17 novembre 2005 précisant ses attributions, d'éclairer le Président de la République et le Parlement sur la situation et l'évolution de la condition militaire... Dans son rapport annuel, il formule des avis et peut émettre des recommandations". Les sept personnalités indépendantes, ainsi que les deux membres suppléants, qui composent le Haut Comité ont été nommés pour quatre ans par décret du Président de la République en date du 26 janvier 2006. Le Haut Comité a successivement traité dans ses trois premiers rapports de l'attractivité de la condition militaire et des rémunérations (2007), de la mobilité des militaires (2008) et de la reconversion (2009). Organisme permanent, le Haut Comité place ses travaux dans une perspective pluriannuelle qui le conduit, pour ce quatrième rapport : à présenter une version actualisée du "tableau de bord de la condition militaire", regroupant des indicateurs relatifs aux principaux paramètres qui la caractérisent - à analyser un thème particulier : les pensions militaires de retraite."