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D'après la définition du Congrès Pénal et Pénitentiaire International de La Haye, de 1950, le terme établissement ouvert" désigne un établissement pénitentiaire dans lequel les mesures préventives contre l'évasion ne résident pas dans des obstacles matériels tels que murs, serrures, barreaux ou gardes supplémentaires. Depuis, de nombreux pays ont utilisé ce modèle dans leurs systèmes pénitentiaires nationaux. Bien que la France ait connu plusieurs expériences de ce régime, elle ne possède aujourd'hui qu'un seul établissement qui puisse encore répondre à cette définition. Le rapport présente des exemples de modèle carcéral ouvert en Europe puis s'interroge sur le mode de sélection des détenus qui pourraient bénéficier de ce régime dans le cadre réglementaire actuel. Enfin il examine la faisabilité d'un tel projet."
- Type de document : Rapport officiel
- Pagination : 174 pages