Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie : rapport d'activité 2009

 AVANT PROPOS
 

1. LA CRISE N’A PAS ENCORE EU D’EFFET SIGNIFICATIF SUR LE NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES

 1.1. Les effectifs de la CMU-C 
 1.1.1. Des effectifs constants
 1.1.2. La répartition des bénéficiaires de la CMU-C
 
 1.2. La lente montée en charge de l’ACS 
 1.2.1. La stabilité du nombre de bénéficiaires d’attestations
 1.2.2. Un taux d’utilisation qui demeure élevé 
 1.2.3. Des contrats de complémentaire santé de qualité limitée
 
 1.3. Du maintien de droit à la CMU de base
 1.3.1. L’impact des nouvelles règles de gestion des droits 
 1.3.1.1 Présentation des nouvelles dispositions légales
 1.3.1.2 Les modalités de mise en oeuvre
 1.3.1.3 Les probables impacts des nouvelles règles de gestion des droits 
 1.3.2. L’augmentation du nombre de bénéficiaires de CMU de base
 1.3.3. Le non recours à la CMU-C

 2. LES DÉPENSES RESTENT CONTENUES

 2.1. L’évolution modérée des dépenses de la CMU-C 
 2.1.1. Au niveau des dépenses globales
 2.1.2. Un coût moyen qui évolue faiblement 
 2.1.3. Une charge qui pèse cependant sur les gestionnaires de contrats
 
 2.2. Le coût de l’ACS reste minime
 2.2.1. Un coût global, une dépense moyenne faible 
 2.2.2. Des mesures nouvelles qui prendront leur plein effet en 2010
 

 3. LES COMPTES DU FONDS CMU SONT ÉQUILIBRÉS

 3.1. Une recette dynamique : la contribution des OC 
 3.1.1. Une évolution globale importante
 3.1.2. Des évolutions contrastées entre familles d’OC
 3.1.3. Un premier exercice sur la situation financière des OC
 
 3.2. Les comptes du Fonds CMU retracent enfin la réalité économique 
 3.2.1. Une modification législative 
 3.2.2. Un résultat excédentaire
 3.2.3. Une trésorerie insuffisante

 4. LES ACTIVITÉS DU FONDS CMU

 4.1. Le quatrième rapport d’évaluation de la loi
 
 4.2. Le colloque sur les 10 ans de la CMU 
 
 4.3. Les autres activités du Fonds
 4.3.1. Participation à la fourniture des indicateurs du programme 183 de la loi de finances 
 Objectif 1 : garantir l’accès aux soins
 Objectif 2 : renforcer le contrôle du dispositif de la CMU-C et améliorer la gestion du risque 
 4.3.2. Le contrôle du nombre de bénéficiaires
 4.3.3. La communication du Fonds
 
 

 ANNEXES
 ANNEXE 1 : LES MISSIONS DU FONDS CMU
 ANNEXE 2 : PRÉSENTATION DE LA CMU ET DE L’ACS 
 ANNEXE 3 : PRINCIPAUX TEXTES 2009 RELATIFS À LA CMU-C ET À L’ACS
 ANNEXE 4 : CONSEIL D’ADMINISTRATION 
 ANNEXE 5 : CONSEIL DE SURVEILLANCE
 ANNEXE 6 : ORGANIGRAMME DU FONDS CMU 
 ANNEXE 7 : L’ACTUALITÉ DES COMPLÉMENTAIRES SANTÉ
 AUTRE DOCUMENT D’INFORMATIONS : ANNUAIRE STATISTIQUE