Rapport du Fonds CMU au Gouvernement sur l'évolution du prix et du contenu des contrats ayant ouvert droit à l'aide complémentaire santé en 2009

AVANT-PROPOS
 

1. PRINCIPALES DONNÉES GLOBALES

1.1. SYNTHÈSE DES PRINCIPALES DONNÉES
1.1.1 L’APPROCHE DE LA SITUATION DES FOYERS À TRAVERS LE TAUX D’EFFORT
1.1.2 UNE TRÈS FAIBLE PROPORTION DE CONTRATS AVEC DES RESTES À CHARGE NULS
1.1.3 UNE ÉVOLUTION DU PRIX MOYEN DES CONTRATS ACS CONFORME À L’ÉVOLUTION DU PRIX DES CONTRATS EN GÉNÉRAL
 
1.2. LE NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES PAR CONTRAT ACS
1.2.1 UNE RÉPARTITION DES BÉNÉFICIAIRES SELON LA TAILLE DU FOYER QUI DEMEURE TRÈS STABLE DANS LE TEMPS
1.2.2 UN ÂGE DU SOUSCRIPTEUR DU CONTRAT DIFFÉRENCIÉ SELON LA TAILLE DU FOYER
 
1.3. CHAMP DE L’ENQUÊTE
 
1.4. L’ACS CONSTITUE UNE CLÉ D’ENTRÉE DANS LA COUVERTURE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ
 
 

2. ANALYSE DES DÉTERMINANTS DU PRIX DES CONTRATS ET DU MONTANT DE PRIME APRÈS ACS

2.1 IMPACT DU NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES COUVERTS PAR LE CONTRAT
2.1.1 MESURE À PARTIR DE L’ANALYSE DESCRIPTIVE
2.1.2. MESURE À PARTIR DE L’ANALYSE « TOUTES CHOSES ÉGALES PAR AILLEURS »
 
2.2. IMPACT DE L’ÂGE DES BÉNÉFICIAIRES
2.2.1. MESURE À PARTIR DE L’ANALYSE DESCRIPTIVE
2.2.2. EFFET DE L’ÂGE « TOUTES CHOSES ÉGALES PAR AILLEURS »
 
2.3. EFFET DE LA RÉGION DE RÉSIDENCE DU SOUSCRIPTEUR «TOUTES CHOSES EGALES PAR AILLEURS »
 
 

3. DESCRIPTION DES CONTRATS ACS À PARTIR DE LA CLASSIFICATION DREES

3.1. L’ADOPTION DE LA CLASSIFICATION UTILISÉE PAR LA DREES POUR SON ENQUÊTE ANNUELLE SUR LES CONTRATS LES PLUS SOUSCRITS
 
3.2. RAPPEL SUR L’ENQUÊTE DREES SUR LES CONTRATS MODAUX
 
3.3 RAPPELS SUR LA CLASSIFICATION DES CONTRATS UTILISÉS PAR LA DREES
 
3.4 LES CONTRATS ACS DANS LA CLASSIFICATION DREES
 
3.5 DES NIVEAUX DE GARANTIES NETTEMENT MOINS ELEVÉS POUR L’ACS QUE POUR LES CONTRATS INDIVIDUELS EN GÉNÉRAL
 
3.6 LES GARANTIES DES CONTRATS ACS SOUS LE PRISME DE LA CLASSIFICATION DREES
 
3.7 MESURE DE L’IMPACT DU NIVEAU DE GARANTIE SUR LE PRIX DES CONTRATS ACS
 
 

ANNEXES
ANNEXE 1- L’ACS EN 2009
1) La stabilité du nombre de bénéficiaires de l’aide
2) Un taux d’utilisation de l’ACS qui demeure élevé
ANNEXE 2 - REVENU DU FOYER ACS SELON LA COMPOSITION FAMILIALE
ANNEXE 3 - CONTRÔLE DE LA QUALITÉ DES DONNÉES REMONTÉES
I) Liste des contrôles que le Fonds demande aux OC d’appliquer
II) Le contrôle du caractère annuel de la donnée « Prix du contrat » à partir d’une régression statistique
ANNEXE 4 - ANNEXE MÉTHODOLOGIQUE SUR L’ANALYSE DESCRIPTIVE ET L’ANALYSE ECONOMÉTRIQUE
I) Analyse descriptive et analyse économétrique : deux approches complémentaires
II) Un résultat issu de l’analyse économétrique : la mesure de l’impact relatif de chaque facteur sur le prix des contrats dans l’enquête
ANNEXE 5 - POSITION DES CONTRATS A L’INTÉRIEUR D’UNE CLASSE : EXISTE-T-IL DES DIFFÉRENCES ENTRE LES CONTRATS ACS ET LES AUTRES ?