La mise à disposition de personnel entre membres d'un pôle de compétitivité -Evaluation d'une expérimentation législative

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des Affaires sociales - Contrôle général économique et financier

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Présentation

Par lettre de mission du 29 décembre 2009, le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a confié à l'IGAS et au CGEFI l'évaluation d'une expérimentation législative de prêt de main d'oeuvre au sein des pôles de compétitivité. L'évaluation de cette expérimentation, conçue dans le cadre des dispositions traitant de la sécurisation des parcours professionnels", dans la loi du 30 décembre 2006 pour la participation et l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique social, doit faire l'objet d'un compte rendu au Parlement. Comme les débats parlementaires le montrent, il s'agissait d'expérimenter une forme plus libre de prêt de main d'oeuvre pour en élargir éventuellement le champ d'application au-delà du périmètre des seuls pôles de compétitivité en fonction, notamment, des résultats, ceci dans un but de "sécurisation des parcours professionnels"."

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 158 pages

Collection :

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