Les fonds d'assurance maladie (FNPEIS, FNPEISA, FNPM, FIQCS et FMESPP)

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des Affaires sociales - Inspection générale des Finances

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Présentation

La lettre de mission du ministre de la santé et des sports et du ministre du budget, des comptes et de la réforme de l'Etat, en date du 26 mai 2010, demande à l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) et à l'inspection générale des finances (IGF) un état des lieux et des propositions sur les fonds d'assurance maladie, que sont : les fonds de prévention du régime général (FNPEIS), de la mutualité sociale agricole (FNPEISA) et du régime social des indépendants (FNMP) - le fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQCS) - le fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP). Cette mission intervient quelques mois après la mise en place des Agences régionales de santé (ARS) créées par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite HPST. Les ARS sont en effet ordonnateurs d'une partie de ces fonds.

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 91 pages

Collection :

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