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Comme leur nom l'indique, les déchets industriels banals (DIB) ne sont ni des déchets spéciaux potentiellement dangereux, ni des déchets ménagers dont l'accumulation sur les trottoirs ne serait pas supportée. Mené sur quatre pays, l'Allemagne, le Royaume-Uni, la Finlande et la République d'Irlande, la présente étude constate que, de ce fait, les DIB ne sont dans aucun de ces pays une préoccupation de premier plan en matière de gestion des déchets. Il confirme l'extrême diversité des situations nationales et parfois même au sein d'un même pays, en fonction de la sensibilité du public et de ses conséquences. Il donne enfin à penser que, dans ce domaine, la France n'est pas en retard et qu'elle dispose d'une expérience technique suffisante pour lui permettre d'envisager une coopération avec d'autres pays si elle y trouve intérêt.
Résumé
Introduction
1. RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE
1.1. Au niveau fédéral
1.2. Dans les Länder
2. ROYAUME-UNI
3. EXEMPLES DE PAYS DE MOINDRE POPULATION
3.1. Finlande
3.2. Irlande
Conclusion provisoire
Annexes
1. Lettres de mission
2. Glossaire des acronymes
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 18 pages
- Édité par : Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement