L'avenir et les voies de régulation du portage salarial

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des Affaires sociales

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Présentation

Le portage salarial est une relation d'emploi qui s'est développée depuis le milieu des années 1980 en l'absence de tout cadre juridique. Il en a été ainsi jusqu'à l'article 19 de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008, lequel a conduit à l'adoption de la loi du 25 juin 2008, qui par son article 8 a créé une première, mais courte, définition du portage salarial dans le code du travail (article L. 1251-64). Le portage salarial appartient aux formes d'emploi fonctionnant par mise à disposition de main d'oeuvre. Ces formules reposent sur un « tiers », distinct de l'entreprise utilisatrice et donneuse d'ordre, auprès de laquelle ce tiers a la qualité d'employeur et délègue du personnel en mission. Le portage salarial s'en distingue par le fait qu'il permet à une société d'embaucher une personne souhaitant effectuer une mission dans une autre société utilisatrice, alors que cette personne ne désire ou ne peut pas être salariée de cette dernière, ni même ne souhaite s'immatriculer en tant qu'indépendant. Sur mandat de la loi précitée, l'accord du 24 juin 2010, négocié dans le cadre de la branche du travail temporaire, a tenté d'organiser et de moraliser ce cadre d'activité. Dans ce contexte, l'IGAS été chargée de procéder à une étude visant à une analyse juridique de l'accord, et d'émettre des propositions afin de stabiliser l'activité de portage et de cibler ses modalités de recours.

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 112 pages

Édité par : Inspection générale des affaires sociales

Collection :

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