« La concertation au service de la démocratie environnementale » - Pour une définition d'un cadre général de la gouvernance environnementale

Date de remise :

Auteur(s) : Bertrand Pancher

Auteur(s) moral(aux) : Présidence de la République

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Présentation

Dans le prolongement des actions issues du Grenelle de l'environnement, M. Bertrand Pancher, Député de la Meuse, a été chargé par le Président de la République, d'une mission visant à émettre des propositions d'amélioration de la participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement. Le rapport propose trois axes de travail : les modalités de l'accès du public à l'information environnementale - l'amélioration de la participation des parties prenantes et du public aux décisions environnementales - la diversification des outils de concertation concernant les débats sur les enjeux de société.

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Sommaire

Lettre de mission du Président de la République

Avant-Propos

Présentation de la méthode :

La concertation au coeur de la construction du rapport

Liste des personnes auditionnées

PREMIER CHAPITRE Les modalités de l'accès du public à l'information environnementale

1.1 Les constats
1.2 Les propositions 

DEUXIEME CHAPITRE L'amélioration de la participation des parties prenantes et du public aux décisions environnementales

2.1 Les constats
2.2 Les propositions 

TROISIÈME CHAPITRE La diversification des outils de concertation concernant les débats sur les enjeux de société

3.1 Les constats
3.2 Les propositions

Structure et composition de l'Agence Française de l'information environnementale et de la participation citoyenne
Mission et fonctionnement de l'Agence Française de l'information environnementale et de la participation citoyenne 

ANNEXES
Annexe I Compte-rendu du comité de concertation 7 juin 2011
Annexe II Synthèse des commentaires retranscrits sur le blog dédié gouvernanceenvironnementale.wordpress.com
Annexe III Propositions des personnes auditionnées
Annexe IV Bibliographie
Annexe V Glossaire
Annexe VI Tables des matières
Annexe VII Récapitulatif des propositions

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 178 pages

Édité par : Présidence de la République

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