Rapport annuel 2011 de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Remis le :

Auteur(s) moral(aux) : Agence française de sécurité sanitaire des produits de Santé

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L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) présente son rapport au titre de l'année 2011. A la suite de la crise du Mediator ®, plusieurs missions menées par l'IGAS, l'organisation de débat ainsi que différents travaux d'évaluation ont permis de nourrir la réforme du système de sécurité du médicament et des produits de santé. Ces différents travaux ont abouti à la loi relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé promulguée le 29 décembre 2011. Celle-ci prévoit notamment la création de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), qui se substitue à l'AFSSAPS.

  • Type de document : Rapport d'activité
  • Pagination : 166 pages
  • Édité par : Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé