Les instruments économiques au service du climat

Le présent rapport s'attache à identifier des pistes de réflexion visant à continuer à lutter contre le réchauffement climatique, alors que le protocole de Kyoto, signé en 1997 afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre, arrive à son terme fin 2012. Conscient de la difficulté d'aboutir à un nouveau cadre réglementaire général contraignant, compte tenu des différences d'approche et de cadre juridique d'un pays à l'autre, le groupe de travail privilégie trois approches : la connexion de marchés d'échange de permis d'émissions - la mise en place d'accords sectoriels - le recentrage des « mécanismes de projet » sur des réalisations plus vertueuses (amélioration de l'efficacité énergétique ou du développement des technologies propres plutôt que réduction stricto sensu des émissions à effet de serre). Après les conférences de Cancun et de Copenhague, les auteurs estiment que le but des prochaines conférences sur le climat sera de construire les bases de cette architecture composite et d'inciter certains États, aujourd'hui réticents, à s'engager progressivement dans la protection du climat.