Audit thématique national relatif à la prise en compte des objectifs du Grenelle de l'environnement dans l'élaboration des schémas de cohérence territoriale (SCoT)

Le rapport analyse tout d'abord, à travers un échantillon de 14 schémas de cohérence territoriale (SCoT) répartis sur le territoire national, la capacité de l'outil SCoT à intégrer de manière cohérente l'ensemble des politiques publiques issues notamment du Grenelle et à cadrer de manière précise l'élaboration des plans locaux d'urbanisme (PLU). Il examine ensuite la capacité des services déconcentrés de l'État (directions départementales des territoires - DDT - et directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement - DREAL -) à porter l'ensemble de ces politiques publiques auprès des collectivités territoriales, maîtres d'ouvrage des SCoT. Dans le cadre d'une mise en conformité des SCoT approuvés avec les dispositions des lois Grenelle 1 et 2 au 1er janvier 2016 au plus tard et d'un objectif de généralisation sur tout le territoire à l'horizon 2017, il met en évidence des pistes de progrès tant pour l'outil que pour l'efficacité des services de l'État et formule 20 recommandations.