Haut comité d'évaluation de la condition militaire : 6ème rapport

Remis le :

Auteur(s) moral(aux) : Haut Comité d'évaluation de la condition militaire

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Créé par l'article 1er de la loi du 24 mars 2005 portant statut général des militaires, le Haut Comité d'évaluation de la condition militaire a pour mission, aux termes du décret n° 2005-1415 du 17 novembre 2005 précisant ses attributions, « d'éclairer le Président de la République et le Parlement sur la situation et l'évolution de la condition militaire... Dans son rapport annuel, il formule des avis et peut émettre des recommandations ». Dans ce sixième rapport, il s'attache : à analyser, dans une première partie, le thème de la condition des militaires du rang - à reprendre, dans une deuxième partie, le thème de la rémunération des militaires qui a fait l'objet d'une première étude en 2007 - à présenter, dans une troisième partie, une « revue annuelle de la condition militaire », qui traite des principaux aspects de la condition militaire - à faire le point, dans une quatrième partie, des suites données aux recommandations émises dans ses différents travaux.

  • Type de document : Rapport d'activité
  • Pagination : 410 pages
  • Édité par : Haut comité d'évaluation de la condition militaire