Le dispositif médical innovant - Attractivité de la France et développement de la filière

Auteur(s) moral(aux) : Centre d'Analyse stratégique

Consulter nos sélections de rapports publics

En savoir plus

Date de remise :

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

Le présent rapport s'intéresse à la filière française des dispositifs médicaux. Il commence par dresser un état des lieux économique et industriel du secteur en France, où les innovations et les entreprises sont nombreuses et le marché à fort potentiel. Il présente ensuite les difficultés du processus de valorisation industrielle de la recherche, en soulignant la grande hétérogénéité des pratiques et les mutations majeures en cours, notamment sous l'impulsion des investissements d'avenir. Le rapport décrit la complexité réglementaire de l'accès au marché français et à la prise en charge par l'assurance maladie. Cette complexité est jugée très défavorable aux entreprises françaises innovantes, alors même que ni la rigueur des textes, ni la logique des principes, ni la mise en oeuvre consciencieuse par de très nombreuses administrations n'ont permis d'éviter les fraudes récentes ou l'inflation des coûts. La mission a ensuite approfondi les caractéristiques des parcours de formation offerts dans ce secteur intensif en main-d'oeuvre de haut niveau qui gagne à disposer de talents habiles en innovation et de compétences interdisciplinaires. Enfin, le financement des entreprises a été passé en revue sans que de très fortes spécificités supplémentaires aient été relevées. Pour chacun de ces volets, et au vu de ses constats, la mission a formulé des propositions, détaillées en fin de chaque chapitre et regroupées dans la synthèse.

Revenir à la navigation

Sommaire

Synthèse

Principales propositions

Introduction

La filière française

1 Des produits très nombreux et hétérogènes

2 Un marché en pleine croissance

3 Un tissu industriel qui souffre de l’absence de grandes entreprises d’origine française

4 L’accès au marché français : un regroupement des achats des hôpitaux peu favorable aux PME

5 Un défi cit commercial de près d’un milliard d’euros

Un important potentiel d’innovation qui bénéficie peu au tissu industriel

1 Des dépôts de brevets moins dynamiques en France que dans les principaux pays concurrents

2 La valorisation de la recherche : des situations très hétérogènes dans un paysage en mutation

3 Les techniques médicales en France : un écosystème de taille significative, en progrès dans son organisation

4 Promouvoir le chercheur entrepreneur dans le secteur des dispositifs médicaux

La réglementation en matière de sécurité sanitaire et de prise en charge par l’assurance maladie

1 Du marquage CE au suivi post-mise sur le marché : un processus complexe

2 Amélioration de la prévisibilité du processus réglementaire et optimisation des délais

3 Les évolutions renforcent la réglementation mais doivent tenir compte de la réalité industrielle

4 Propositions

La formation

1 La formation française des cadres

2 Les enjeux de la formation

3 Une évolution nécessaire vers plus de pluridisciplinarité et transdisciplinarité

4 Propositions

Le financement du secteur

1 Le financement au démarrage ne pose pas de difficultés spécifiques

2 Le capital-risque, principal acteur de ce financement

3 Investisseurs financiers et investisseurs industriels

4 Propositions

ANNEXES
Annexe 1 – Lettre de mission
Annexe 2 – Composition de la mission
Annexe 3 – Personnes auditionnées
Annexe 4 – Fonctionnement général de la valorisation dans quelques grands organismes de recherche
Annexe 5 – Bibliographie
Annexe 6 – Sigles et abréviations

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 140 pages

Édité par : La Documentation française

Collection : Rapports et documents

Revenir à la navigation