Pour un repérage des films audio-décrits et sous-titrés

Ce rapport répond à la demande du Ministre de préparer la constitution d'un registre des films audio-décrits et sous-titrés. La première partie du rapport décrit le contexte juridique, économique et sociétal dans lequel s'inscrit le projet de création de ce registre et précise quels seraient les utilisateurs du registre et quelles sont les informations qui leur sont nécessaires. Il en ressort qu'il convient de prévoir deux niveaux d'information différents : une information destinée aux professionnels du cinéma et une information destinée aux publics concernés par les films audio-décrits et sous-titrés. La deuxième partie du rapport développe les caractéristiques du registre destiné à l'usage des professionnels du cinéma, en identifiant les données à rendre disponibles, le mode de recueil de ces données, l'organisme porteur du registre et les modalités de sa création, de sa mise à jour et de son utilisation. Enfin la dernière partie du rapport traite de la collecte et de la diffusion de l'information destinée aux publics.