Evaluation de la tarification des soins hospitaliers et des actes médicaux

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des Finances

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Présentation

L'inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'Inspection générale des finances (IGF) ont été chargées d'une mission d'évaluation de deux mécanismes de tarification des soins : la tarification à l'activité (T2A) applicable à partir de 2004 aux prestations des établissements de santé publics et privés dans les domaines de la médecine, de la chirurgie et de l'obstétrique (MCO) et de l'hospitalisation à domicile - la classification commune des actes médicaux (CCAM) tarifante, applicable depuis 2005 aux actes techniques réalisés en ville et pour l'activité externe. La mission doit notamment analyser les conditions de construction des tarifs, leurs modalités de pilotage (y compris le rôle éventuel des agences régionales de santé -ARS) et les interactions entre ces deux outils. Elle doit également se prononcer sur une meilleure orientation des outils pour inciter à l'évolution de l'organisation du système de soins, notamment sur la prise en compte des actions de coordination pour l'optimisation des parcours de soins et le financement des consultations lourdes et/ou pluridisciplinaires. Enfin, la mission doit s'assurer de la compatibilité entre les incitations micro-économiques et les objectifs généraux de régulation.

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 526 pages

Édité par : Inspection générale des affaires sociales

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